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IMP : Comment ça marche ?

IMP : Comment ça marche ? - SNCL-FAEN

Rentrée 2015 : nouveau décret fixant nos obligations de service, présenté comme une « avancée » par certains syndicats... Pourtant, les témoignages de collègues nous alertent déjà sur ses dangers. 

 

 ENQUETE : IMP dans mon établissement,

  je témoigne ! 

  

 

 

 

Références (pour tout problème légal, n'hésitez pas à nous contacter ) :

 

-               Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 instaure la notion de « missions particulières ».

 

-               Le décret indemnitaire n° 215-475 du 27 avril 2015 définit les missions particulières et les taux de rémunération.

 

-           La circulaire d’application n° 2015 – 058 du 29 avril 2015 publié au BO du 30 avril précise certaines missions, cadre le contenu et les modalités d’attribution de l’indemnité.

 


 

 

I.             DISPOSITIONS COMMUNES

 

Les personnels du second degré (enseignants et personnels d’éducation) peuvent se voir attribuer une indemnité pour mission particulière :

 

-                     Au niveau académique

-                     Au niveau de l’établissement d’exercice

 

 

 

 

 

Champ de l’indemnité

 

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux professeurs des classes préparatoires (CPGE) dont les obligations de service restent régies par les décrets n°s 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950.

 

-       L’indemnité est ouverte aux professeurs documentalistes et aux CPE.

 

-      L‘indemnité pour mission particulière dans l’établissement exclut l’attribution d’un allègement de service.

 

-      En revanche,  un allègement de service attribué pour mission académique peut aussi donner lieu, en complément,  à une IMP.

 

 

  •  Sont supprimées à la rentrée 2015 :

 

-       L’indemnité pour fonction d’intérêt collectif (IFIC).

-       L’indemnité aux personnels exerçant en Eclair (part modulable).

-       Les HSE pour activités diverses autres que face à face pédagogique.

 

  • Sont maintenues :

 

-       Les heures supplémentaires pour heures de coordination et synthèses dans les EREA, SEGPA et ULIS.

 

 

Attribution de l’indemnité

 

 

-       Si la mission peut être exercée en sus du service d’enseignement, l’indemnité est versée.

-       Dans le cas contraire, un allègement de service peut être attribué.

 

La décision (décharge totale ou partielle) est prise par le recteur après proposition du CA de l’établissement.

 

 

Conditions d’attribution

 

-      Le taux de l’indemnité est fixé en « fonction de la charge de travail que celle-ci représente ».

-      L’attribution de l’indemnité est  fonction de l’exercice effectif de celle-ci.

 

 

Taux de l’indemnité et modalités de versement

 

L’indemnité se décline en 5 taux forfaitaires de 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €.

 

-      Si la mission se déroule sur l’année scolaire, l’indemnité est versée mensuellement par neuvième, à compter du mois de novembre.

 

-      Dans les autres cas, elle est versée après service fait.

 

-      L’indemnité peut être partagée entre plusieurs personnels ; dans ce cas, l’IMP est versée à chacun d’entre eux.

 

-       Les HSA et HSE ne peuvent être utilisées pour rétribuer une mission particulière.

 

 

 

Temps partiel et congés

 

-      En cas de service à temps partiel, l’indemnité est entièrement versée et ne doit pas être proratisée.

-      En cas de remplacement d’un personnel bénéficiant de l’indemnité, celle-ci est attribuée à son remplaçant.

 

Congés : en cas de congés annuels, congé de maladie ordinaire, congé de maternité, de paternité, d’adoption, l’indemnité est maintenue.

 

 

 

 II.            MISSIONS PARTICULIÈRES DANS UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRÉ

 

 

8 missions  particulières donnent droit aux IMP.

 

On peut y ajouter d’autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement en accord avec les orientations académiques et le projet d’ETB.

 

 

 

Procédure de décision

 

Le chef d’établissement propose au CA, après avis du conseil pédagogique, les missions particulières qu’il prévoit de confier  dans l’ETB, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre dans le cadre de l’enveloppe notifiée à l’ETB par le rectorat.

 

Cette présentation se fait entre février et juin dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire.

 

Le chef d’établissement soumet au recteur les propositions d’attribution des indemnités arrêtées au CA (voir tableau joint en bas de page).

 

 

 

 

 III.            MISSIONS PARTICULIÈRES EXERCÉES AU NIVEAU ACADÉMIQUE

 

 

 

Le champ de ces missions correspond aux anciennes activités à responsabilité académique, ARA, (mise en œuvre de partenariats, politique académique de formation, appui aux corps d’inspection).

 

 

  

 

Modalités d’attribution

 

 

 

L’attribution de ces missions est accompagnée d’une lettre de mission. Elle précise les objectifs, le contenu et les résultats attendus de la mission. Elle fixe le taux d’IMP attribué et éventuellement, l’allègement de service d’enseignement attribué.

 

 

 

Encadrement national spécifique pour le coordonnateur de district UNSS

 

 

 

  • Contenu de la mission :

 

 

 

- coordonne la définition, la mise en œuvre et l’évaluation du projet de district,

 

- prend en charge l’emploi et la gestion des moyens du district.

 

 

 

  • Appréciation des besoins

 

Un coordonnateur est désigné pour chaque district UNSS ; la mission peut être partagée entre plusieurs enseignants d’EPS si nécessaire.

 

 

 

  • Montant d’IMP

 

Taux annuel de 1 250 € à 3 750 € en fonction de l’activité et de l’importance du district.

 

Lorsque la mission est partagée entre plusieurs enseignants, les attributions individuelles d’IMP sont arrêtées, sur la base des taux réglementaires de l’IMP, dans la limite du taux défini par le district.

 

 

 

 

 

 

 

 

ANALYSE DU SNCL-FAEN

 

 

 

Les collègues commencent à peine à s’apercevoir que ces nouvelles modalités représentent une véritable « usine à gaz » qui ne tardera pas à instaurer un climat malsain de concurrence entre les enseignants pour l’obtention d’une IMP « favorable ».

 

 

 

Le SNCL-FAEN  a très tôt alerté les collègues sur un certain nombre de points négatifs.  Nous rappelons ici plusieurs de nos recommandations :

 

 

 

-          La dotation en IMP pour chaque établissement sera fonction de l’enveloppe attribuée par le rectorat.

 

Le SNCL-FAEN recommande la plus grande vigilance sur le contrôle du montant de cette enveloppe et sur son utilisation.

 

-          Le chef d’établissement aura un rôle prépondérant dans la répartition de cette enveloppe. Le conseil pédagogique et le conseil d’administration seront consultés pour avis.

 

Les enseignants du SNCL-FAEN doivent, au sein de ces conseils, jouer pleinement leur rôle de vigile et de contrôle.

 

 

 

-          Ces deux conseils seront aussi consultés sur les missions à promouvoir localement. 

 

Le SNCL-FAEN recommande de veiller aux types de missions mises en œuvre, et à privilégier les missions ayant un lien direct avec la pédagogie. Il conviendra aussi de favoriser le choix de l’allègement de service.

 

 

 

Alors qu’aucune avancée en termes de salaire, pour l’ensemble, des enseignants n’est annoncée, le SNCL-FAEN dénonce cette nouvelle version du « travailler plus pour gagner plus »  qui pourra peut-être représenter, pour quelques-uns, un léger avantage financier alors que d’autres verront leurs conditions de travail encore se dégrader.

 

Le SNCL-FAEN fera le point régulièrement sur la mise en place de ces indemnités sur le terrain, les remontées que nous aurons de votre part sur les situations rencontrées nous aiderons à alimenter notre information. Aidez-nous à estimer les dégâts en participant à notre grande enquête ! 

 

ENQUETE : IMP dans mon établissement,

 

je témoigne ! 

 

 

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