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CONTRACTUELS / AESH

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Vous trouverez ici un dossier spécialement conçu pour répondre aux principales questions qui se posent dans la carrière d'un enseignant contractuel. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : 01 43 73 21 36

Gestion de carrière des AESH, soyez vigilants !

Gestion de carrière des AESH, soyez vigilants ! - SNCL

Après un début d'année chaotique pour tous les AESH (et le délai intolérable de la première paye dû au retard pris dans la rédaction des contrats, alors que la circulaire sur le cadre de gestion incluant le modèle de contrat type était publiée dès le 5 juin 2019...), on pouvait s'attendre à ce que cette précipitation ait engendré quelques irrégularités pour les agents. Et quelles irrégularités !

Le SNCL en a constaté certaines de taille, puisqu'elles ont une influence négative sur la rémunération des agents : une déperdition entre l'esprit et la lettre de la circulaire nationale et son application académique qui coûte cher à chacune et chacun de nous au final.

 

Le SNCL établit pour vous trois points de vigilance et de précaution :

 

 PREMIER POINT : La rédaction de l'article 4 du contrat a été modifiée et doit désormais préciser, outre la durée annuelle de service qui, divisée par 1607, indiquera votre quotité de service :

- la durée anuelle ou hebdomadaire « en présence de l'élève »,

- la durée de la répartition de ce service qui doit être comprise entre 41 et 45 semaines.

 

Remarques : le SNCL a constaté que certains contrats ne précisaient pas cette durée en présence de l'élève, ce qui peut porter à confusion. Nous conseillons à tous les AESH de faire préciser cette durée sur le contrat.

 La durée de la répartition du service doit être de 41 semaines minimum mais peut augmenter si l'agent est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire. Le SNCL a constaté dans certaines académies que malgré le fait que des formations longues avaient été imposées aux agents pendant leurs semaines de vacances, leur contrat ne leur reconnaissait qu'une durée totale de service minimale. Nous conseillons aux agents concernés de faire ajouter ces semaines de formation imposées sur le temps des vacances aux 41 semaines minimales.

 

SECOND POINT : L'article 7 du contrat fixe les indices, brut et majoré, qui serviront de base au calcul de la rémunération de l'agent. C'est un point de vigilance important. La circulaire 2019 – 090 précise bien que « pour déterminer le niveau de rémunération au regard de la grille jointe [... ] tout nouveau contrat tient compte de l'expérience professionnelle acquise par l'agent en tant qu'AESH. Il revient alors à l'agent de rapporter la preuve d'une telle expérience, en fournissant notamment un exemplaire de ses contrats de travail. »

 

Remarque : le SNCL a con staté que bon nombres D'AESH se voyaient imposer l'indice majoré minimum « 325 » alors qu'ils avaient une grande exprérience d'AED – AVS ou d'AESH. Les agents doivent demander une hausse maximale de 6 points d'indice pour une période de trois ans d'expérience.

Vous trouverez ci-dessous en pièce jointe une grille de référence.

 

TROISIEME POINT : Le réexamen de la rémunération doit avoir lieu au moins tous les trois ans mais est préconisé dès le terme de la première année de CDD, lors de l'entretien professionnel. Le SNCL conseille aux AESH de demander cet entretien officiel en fin de première année et de le préparer. Les critères d'évaluation de l'entretien professionnel sont listés sur ce modèle de compte-rendu disponible en ligne, apparaissant dans l'annexe de la C. 2019 -090 : https://cache.media.education.gouv.fr/file/23/64/8/perso158_annexe5_1134648.pdf 

 

 Remarque : L'entretien professionnel donne lieu à un compte-rendu d'entretien qui doit être signé par l'agent et peut être contesté. Il ne faut pas hésiter à l'annoter car on constate que le modèle fourni dans la circulaire ne comporte pas de mention de demande de réexamen de la rémunération !

 

En conclusion, dans une société et un ministère qui va de plus en plus privilégier le contrat comme forme d'embauche, il est nécessaire que chacun et chacune ait droit à un temps de lecture raisonnable de ce contrat. Celui des AESH ne comporte pas moins de 7 textes réglementaires dans son introduction, c'est un motif suffisant pour différer la signature de quelques jours, pendant lesquels l'agent DOIT prendre le temps de relire et de vérifier les termes, et à l'issue desquels il DOIT faire modifier ce qui lui paraît non conforme.

 

 Rappelons que le SNCL aide à ce service de relecture et peut vous appuyer et surtout vous renseigner utilement ! N'hésitez pas à nous contacter et nous rejoindre : les cotisations syndicales sont remboursées aux deux tiers même pour les personnes non imposables, soit pour les AESH une cotisation SNCL qui revient à 22 euros à l'année.