Home » NOS DOSSIERS » Utilisation de l’article 49.3 : abandon de l’esprit social de la Constitution

Utilisation de l’article 49.3 : abandon de l’esprit social de la Constitution

Utilisation de l’article 49.3 : abandon de l’esprit social de la Constitution - SNCL

Jeudi 16 mars, l’article 49.3 de la Constitution a été utilisé par la Première Ministre Elisabeth Borne pour faire adopter sans vote son projet de réforme des retraites. Un acte inacceptable pour le SNCL. 

Face aux fortes mobilisations dans tout le pays, en particulier des personnels de l’Education nationale, le gouvernement est resté inflexible sur sa réforme et tente de passer en force une nouvelle fois.

Après l’utilisation de l’article 47.1 qui visait à couper court aux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat en réduisant l’examen du projet à 50 jours au total, puis de l’article 44.3 au Sénat qui permettait de mettre au vote un texte dont seuls les amendements acceptés par le gouvernement étaient retenus, après que certains membres de la commission mixte parlementaire ont révélé avoir eu des documents trop longs à examiner en si peu de temps, le SNCL dénonce le caractère anti démocratique brutal de l’utilisation du 49.3 pour un texte à si forte teneur sociale.

A quoi cela sert-il d’avoir des députés si ce n’est pas pour voter les lois ? Notre République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Ses valeurs sociales et démocratiques sont niées.

L’utilisation du 49.3 n’est certes pas rare puisque c’est la 100e fois sous la Ve République. Mais alors que la confiance de l’opinion est au plus bas depuis la crise des gilets jaunes de 2019, il est temps pour nos dirigeants de passer à une réelle séquence de compromis et de cesser d’écarter l’option d’autres leviers pour équilibrer le système des retraites.

Pour l’ensemble de ces raisons, le SNCL appelle les collègues à poursuivre la mobilisation et à soutenir, y compris par voie de grève, toutes les actions à venir pour :

− Protéger notre système de pension par répartition et maintenir l’âge légal de départ en retraite à 62 ans pour tous.

− Obtenir l’élargissement des sources de financement du système des retraites.

 

Retrouvez l'ensemble de notre analyse sur la réforme des retraites pour ce qui concerne les personnels titulaires ici.

Retrouvez celle qui concerne les personnels non-titulaires à cet endroit