Le SNCL a appris par voie de presse la tenue de la Conférence nationale du handicap le 26 avril dernier : le ministère n’a pas daigné invité notre syndicat ni aucun autre, alors que la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap est fondamentale et que les carences en la matière du ministère de l’Éducation nationale ont été mises au jour par la Défenseure des droits, la médiatrice de l’Éducation nationale et même dernièrement le Conseil de l’Europe.

Le SNCL, avec l’intersyndicale nationale, a dénoncé le silence imposé aux personnels AESH lors de cette conférence nationale du handicap puisque les représentants des personnels n’ont pas été invités à intervenir.

La scolarisation des élèves en situation de handicap nécessite de mettre en œuvre de véritables moyens pour rendre l’école accessible. Cela commence par considérer les personnels AESH qui accompagnent ces élèves. Les AESH subissent des temps incomplets imposés, les bas salaires et l’absence de statut. Le PIAL et le double employeur ont conduit à une forte dégradation de leurs conditions de travail et une perte du sens du métier.

Suite aux fortes mobilisations de ces dernières années et aux difficultés de recrutement, le ministère a consenti à la CDIsation au 1^er septembre des AESH qui cumulent trois ans d’ancienneté. Néanmoins cette mesure reste très insuffisante au regard des conditions salariales, d’emploi et de travail des AESH. 

La grille salariale des AESH est devenue totalement obsolète en moins d’un an, et ce n’est pas faute d’avoir alerté sur ce risque. En juillet 2022, le SNCL reçu au ministère avait déjà dénoncé le fait que les trois premiers échelons de cette grille (9 ans de services) correspondent désormais à une rémunération au SMIC. Nous avons alerté le Ministre Pap Ndiaye sur la situation de grande pauvreté dans laquelle sont plongés des milliers d’AESH dans le contexte d’une forte inflation. Ce tassement de la grille supprime l’évolution et la reconnaissance de l’expérience professionnelle pour les AESH. C’est inacceptable.

Pourtant, les AESH contribuent pleinement à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Mais cette réussite est liée aux questions de la rémunération, des conditions de travail, de la formation et du statut. L’école ne peut être vraiment inclusive tant que les AESH qui la mettent en œuvre sont privés d’un vrai statut de la Fonction publique. L’annonce par la CNH de la création d’un nouvel emploi regroupant les AESH et les AED est une nouvelle étape dans le mépris : c’est inadmissible et la mesure envisagée doit être abandonnée.

Par ailleurs, la réduction des capacités d’accueil des structures et réseaux spécialisés continue : pourtant, tous les élèves en situation de handicap sont loin de tirer profit d’une inclusion intégrale à l’année. Pour beaucoup d’entre eux, celle-ci devient même une source de souffrance. L’Éducation nationale doit admettre que certains profils d’enfants nécessitent des soins intensifs et des encadrements renforcés pour leur propre protection et leur propre épanouissement. Chaque enfant est unique : et certains doivent pouvoir profiter de passages temporaires en inclusion, tout en alternant des retours en structures spécialisées, dans une logique de progressivité pensée selon le rythme de l’enfant et non la logique comptable.

Le SNCL milite pour la reconnaissance de ces limites à l’inclusion et demande à ce que les AESH volontaires puissent être le levier de la continuité de suivi de ces profils en travaillant à la fois en EPLE et en établissement spécialisé.

Par ailleurs, la réforme des retraites, imposée par le gouvernement, va aggraver la situation des AESH. C’est pourquoi nous appelons, avec les confédérations et organisations syndicales interprofessionnelles, les AESH comme tous les personnels de l’Éducation nationale à être massivement en grève mardi 6 juin pour exiger l’abrogation de la loi sur les retraites !

Pour dire non à la précarité qui touche l’ensemble des AESH, le SNCL appelle également, avec l’intersyndicale nationale, tous les personnels à se mettre massivement en grève le 13 juin et à se réunir devant les DSDEN, les rectorats et le ministère pour gagner un vrai statut, et un vrai salaire !

Nous exigeons du ministère des mesures immédiates pour obtenir un statut de fonctionnaire et pour améliorer les salaires et les conditions d’emploi des AESH :

– la création d’un véritable statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d’AESH ;

– l’augmentation des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière ;

– la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24 heures et la possibilité pour les AESH volontaires d’intervenir en réseaux ITEP et SESSAD ;

– l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens ;

– l’accès à une formation initiale et continue qualifiante à la hauteur des missions ;

– le recrutement et l’affectation des AESH préalable à toute inclusion, afin que plus aucun élève en situation de handicap ne se retrouve en souffrance en classe sans l’accompagnement qu’il nécessite  ;

– l’abandon du projet de réforme des retraites.

Les AESH ont mis au jour ces dernières années leur forte capacité de mobilisation pour dénoncer des conditions de travail et des salaires inacceptables. Des dizaines de milliers d’AESH subissent la précarité et sont aujourd’hui dans une situation de grande pauvreté aggravée par le contexte inflationniste actuel. Or, malgré la pression et les difficultés des DSDEN à recruter des personnels AESH, le ministère est resté toujours sourd aux revendications des AESH, celles d’un vrai statut pour les AESH, de l’augmentation des salaires et de l’abandon des PIAL.

L’accès au CDI au bout de trois ans ne reconnaît pas la valeur professionnelle des AESH, ne résout absolument pas l’absence d’attractivité du métier et laisse les AESH dans la même situation de précarité. Les droits des AESH sont bafoués : le temps de pause est parfois sacrifié, les risques d’accidents du travail sont amplifiés par le nombre d’élèves accompagnés, les différents lieux d’intervention se multiplient, les trajets s’étendent, des AESH subissent des décisions de non-renouvellement en raison de leur situation médicale…

La grille salariale est totalement tassée sur les 3 premiers échelons. Les temps incomplets imposés placent la plupart des AESH sous le seuil de pauvreté et ne leur permettent pas de vivre dignement de leur travail. La solution qui consiste en une mise à disposition à la territoriale dans le cadre du périscolaire -actuellement en cours dans certains départements- n’est pas acceptable. Le versement d’une indemnité REP-REP+, dont le montant est en-deçà de 36% à celui que perçoivent les autres personnels exerçant en éducation prioritaire et l’annonce d’une augmentation de seulement 10% du budget alloué à la rémunération des AESH apparaissent comme une provocation.

La généralisation des PIAL a dégradé les conditions de travail pour les AESH : emplois du temps éclatés, remplacement au pied levé des collègues absentes et absents, déplacements du jour au lendemain sans aucun respect du travail ni de l’intérêt des élèves.

En outre, depuis l’annonce le 10 janvier 2023 par la Première Ministre du report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l'augmentation de la durée de cotisation, les AESH, comme l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale, et plus largement les salariés, ont très massivement pris part aux journées de grève et de manifestation pour le retrait de cette réforme. 

La colère est immense face à l’obstination du gouvernement et du président à maintenir cette réforme refusée par la quasi-totalité de la population.

Nous exigeons du ministère des mesures immédiates pour obtenir un statut de fonctionnaire et pour améliorer les salaires et les conditions d’emploi des AESH : 

• la création d’un véritable statut de la Fonction publique d’État, de catégorie B, pour reconnaître le métier d’AESH

• l’augmentation des rémunérations de toutes et tous sur toute la carrière

• la garantie de pouvoir travailler à temps complet sur la base d’un accompagnement élève à 24 heures

• l’abandon des PIAL et de la politique de mutualisation des moyens

• l’accès à une formation initiale et continue qualifiante à la hauteur des missions

• le recrutement des AESH qui manquent pour permettre à tous et toutes les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement correspondant pleinement à leurs besoins.

Nous, organisations syndicales CGT éduc’action, Fnec FP-FO, FSU, SNALC, SNCL, SUD éducation, disons notre détermination à obtenir le retrait de la réforme des retraites et à en finir avec l’insupportable précarité des AESH et leur garantir la reconnaissance d’un véritable métier. 

Nous appelons tous les personnels de l’Éducation nationale à répondre massivement à l’appel de l’intersyndicale par la grève demain jeudi 13 avril et à participer aux initiatives intersyndicales de mobilisations, y compris le 14 avril. 

Le SNCL demande, dans une lettre intersyndicale, une audience au ministre pour travailler d'urgence sur la hausse de la rémunération des AESH. Celle-ci demeure largement insuffisante et place une partie de ces personnels dans des situations réelles de précarité.  

Retrouvez notre lettre en pièce-jointe. 

Vous trouverez ici un dossier spécialement conçu pour répondre aux principales questions qui se posent dans la carrière d'un enseignant contractuel. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter : 09.51.98.19.42 ou communication@sncl.fr

MOTION SPECIALE

Accompagnants Elèves en Situation de Handicap 2021

Un état des lieux inquiétant :

Les actions de grève d’avril et juin 2021 ont mobilisé le SNCL pour exiger la satisfaction de revendications légitimes exprimées par les AESH (Accompagnants Elèves en Situation de Handicap). Membre de l’intersyndicale nationale et signataire de ses communiqués, le SNCL a alerté, y compris via un grand nombre de médias, de la situation inquiétante dans laquelle se trouvent ces personnels et auxquels, malgré nos multiples appels aux responsables de l’Éducation nationale (DASEN, recteurs, ministre) et aux préfets, aucune réponse sérieuse n’a été proposée pour régler de manière satisfaisante leur situation de plus en plus dégradée.

L’Institution, du fait de son indifférence vis-à-vis des revendications légitimes des AESH qui constituent de fait désormais plus d’un dixième de l’effectif de notre ministère, entérine leur précarité. Employés sous contrat le plus souvent courts voire très courts, les AESH ne sont pas reconnus et voient les conditions de l’exercice de leur travail auprès des élèves en situation de handicap se détériorer.

Depuis l’instauration du PIAL (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé), l’exercice de leurs missions s’est encore sérieusement compliqué, avec des répercussions négatives inévitables sur les élèves pris en charge.

Le SNCL s’engage contre la précarité des collègues et contre le PIAL :

 
Le SNCL dénonce :

- la détérioration des conditions de travail des AESH depuis l’instauration des PIAL,
- leurs prises de fonction effectuées parfois sans contrat de travail,
- le non-renouvellement des contrats de personnels pourtant bien notés,
- le retard inadmissible de paiement des salaires des AESH,
- le refus de la prise en compte de l’ancienneté des AESH lors de la requalification ou de la prolongation de leur contrat.

Le SNCL exige :

- l’abandon de l’organisation par PIAL et de la mutualisation des moyens inhérente à ce fonctionnement,

- la reconnaissance du métier des AESH par la création d’un véritable statut pour ces derniers,

- la prise en compte de l’ancienneté des AESH lors de la requalification de leur contrat,

- la garantie d’un statut d’AESH titulaire de la Fonction publique à temps complet,
 

- l’augmentation significative des salaires des AESH, non seulement pour lutter contre leur précarité mais aussi pour leur assurer à long terme une pension de retraite décente,

- la régularisation de l’application de la grille d’avancement 2018, qui doit être réalisée avant la rentrée de septembre 2021. Ainsi, au premier de ce mois, l’application de la nouvelle grille pourra être étendue, 

- qu’une distinction soit faite entre entretien professionnel et avancement indiciaire, ce dernier devant se dérouler de façon automatique avec l’ancienneté acquise progressivement par l’agent,

- la généralisation de l’octroi de l’indemnité compensatoire CSG pour tous ces
personnels, et sa mise en paiement sans délais.

Le SNCL demande en outre que soit reconnue l’impossibilité pour les AESH de prendre à leur charge et en inclusion dans les classes le suivi de la totalité des profils d’élèves en situation de handicap. Certains de ces profils exigent des structures et réseaux d’accueil spécialisés qui doivent être rétablis, les AESH pouvant être appelés, s’ils le souhaitent, à travailler partiellement ou totalement au sein de ces structures plutôt qu’en inclusion en classe.

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Grenelle de l’éducation : une mascarade aussi pour les AESH

À l’annonce du Grenelle de l’éducation de mai 2021, il a été présenté comme une nouveauté un ensemble de mesures visant à augmenter le pouvoir d’achat des AESH :

- Prestations sociales : SIRIAS (Section Régionale Interministérielle Action Sociale) et CESU (Chèque Emploi Service Universel)

En vérité, ces dispositifs existaient déjà, et ce n’est qu’une des déceptions de cette pseudo revalorisation dont la forme définitive doit être produite en juillet prochain, avec un budget global de 40 à 70 millions d’euros… soit entre 28 et 49 euros de gain potentiel mensuel par agent ! Et il n’est même pas certain que ces montants soient nets de charges…

Le SNCL dénonce la poudre aux yeux du Grenelle de l’Education qui, comme pour les autres agents de l’Éducation nationale, s’apparente plus à du mépris qu’à une réelle considération.

Un statut clair, une grille indiciaire décente et une prise en compte progressive de l’expérience dans un parcours de carrière au sein de la Fonction publique sont les seules réponses à la hauteur de l’enjeu moral et financier que constitue la reconnaissance des AESH au sein de notre ministère.

Motion validée par le Conseil National du SNCL, sur une proposition élaborée en juin 2021 par Khalida BOULIL, Conseillère technique AESH auprès du Bureau National.