Qui est concerné ?
Les agents publics (titulaires ou contractuels) :
- recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023,
- employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,
- qui ont perçu moins de 39000 euros bruts entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L’ensemble des revenus soumis à la CSG sont à prendre en compte. Il faut toutefois soustraire la GIPA 2022 le cas échéant, les remboursements de frais de transports et les éventuelles heures supplémentaires défiscalisées dans la limite de 7500 euros bruts sur l'année.
Quel montant sera versé ?
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Rémunération brute en € sur la période |
Montant de la prime en € |
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Inférieure ou égale à 23700 |
800 |
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Comprise entre 23700 et 27300 |
700 |
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Comprise entre 27301 et 29160 |
600 |
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Comprise entre 29161 et 30840 |
500 |
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Comprise entre 30841 et 32280 |
400 |
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Comprise entre 32281 et 33600 |
350 |
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Comprise entre 33601 et 39000 |
300 |
Quand cette prime sera-t-elle versée ?
Il n’y a pas de démarche à effectuer et elle sera créditée avec le traitement d’octobre, selon le ministre de la fonction publique.
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