BO n°26 du 29 juin 2023 :  le PPMS

La responsabilité de l’élaboration du PPMS incombe désormais aux DSDEN en collaboration avec les communes. Les directeurs peuvent être consultés mais ne sont plus les concepteurs de ce document.

« Pour les écoles, la DSDEN élabore le PPMS (…) à la faveur d’un échange avec la municipalité ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’une consultation du directeur d’école.»

Le SNCL se félicite de ce changement qui va simplifier la vie des directeurs. Ces derniers seront en charge de mettre en place les exercices annuels comme c’est le cas maintenant mais la conception des procédures incombera à la DSDEN.

Arrêté du 19 juillet 2023 : du nouveau pour les indemnités

​Les directeurs bénéficient de 3 types d’indemnités et de bonifications : l’ISS (Indemnité de Sujétions Spéciales), la BI (Bonification Indiciaire) et la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire). Dans le cadre du « Pacte », la prime ISS augmente : 2970,62 euros soit (de 1 à 3 classes), 3370,62 euros (de 4 à 9 classes) et 3770,62 euros (plus de 10 classes).

Le SNCL soutient cette revalorisation qui va dans le sens de la reconnaissance des responsabilités accrues des directeurs et du besoin de reconnaissance financière incombant à cette fonction. Il ne faut cependant pas s’arrêter en chemin et le SNCL veillera à ce que les responsabilités des directeurs soient enfin reconnues financièrement à hauteur de leur engagement.

Le décret n°2023-777 relatif aux directeurs d’école (14 août 2023) : autorité et exclusion

Cet arrêté précise les missions des directeurs d’école et modifie quelques points mais l’ensemble se rapproche quand même du décret de 1989.

Le directeur d’école appartient toujours « au corps des instituteurs ou au corps des professeurs des écoles (…) et est nommé par le Dasen ». Les directeurs n’ont donc pas de nouveau statut comme peuvent l’avoir les personnels de direction du secondaire. Ils seront désormais évalués tous les 5 ans sous forme d’entretien avec  l’IEN et au plus tard 3 ans après leur prise de fonction.

​Le directeur dispose de « l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe » et « organise le travail des agents communaux ». Il « conduit le projet pédagogique d'école (…) anime et coordonne l'équipe pédagogique ».

Il faut 3 années d’ancienneté (au lieu de 2 actuellement) pour devenir directeur d’école. Le décret prend en compte le problème d’attractivité de ce poste en prévoyant des nominations « en cas de vacance d’emplois » d’enseignants non-inscrits sur la liste d’aptitude…

Le changement majeur pour les directeurs concerne leur carrière puisqu’ils bénéficieront d’une bonification d’ancienneté de trois mois chaque année. Si le SNCL se félicite de cette évolution d’avancement, il regrette toutefois que le temps de décharge nécessaire à la réalisation des différentes missions ne soit pas augmenté et que les petites écoles ne bénéficient toujours pas d’une décharge hebdomadaire régulière.

Le SNCL soutient que les directeurs ont besoin d’une reconnaissance financière conséquente mais aussi de temps de décharge pour mener à bien leurs missions toujours plus nombreuses. Une aide avec du personnel formé et pérenne est nécessaire pour les seconder dans la gestion administrative chronophage de leur école.

Décret n°2023-782 du 16 août 2023 : protection des élèves 

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Le SNCL se réjouit de ce décret qui assoit l’autorité du directeur dans son école et offre à l’équipe éducative la possibilité de rétablir l’ordre. En effet, « lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. ». Si l’élève persiste à l’issue de cette exclusion temporaire, alors « le DASEN peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école ».

Le SNCL ne peut qu’approuver cette mesure qui va permettre aux directeurs d’assoir leur autorité au sein de l’école et à l’équipe éducative de rétablir un certain ordre parmi les élèves.

Le SNCL demande au ministère d’aller plus loin en permettant aux directeurs de prendre ce genre de sanction lorsqu’un élève se montre violent envers un enseignant.