Pour tous les agents de la fonction publique : +5 points d’indice
Au 1er janvier 2024, un tout petit coup de pouce a été appliqué à nos traitements. Dernière mesurette du plan dit de « revalorisation » du précédent gouvernement, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à tous les agents de la fonction publique devrait produire une augmentation aux alentours de 20€ nets par mois pour chacun, très probablement dès notre salaire de janvier (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023).
LE SNCL considère toujours que le plan de revalorisation ministériel s’est arrêté à mi-chemin, et revendique maintenant une seconde vague de revalorisation inconditionnelle significative, concentrée cette fois-ci sur les collègues professeurs de milieu et de fin de carrière, ainsi qu’une véritable refonte à la hausse des grilles de rémunérations des agents administratifs, des MA, des AESH et de l’ensemble des bas salaires de la fonction publique.
Conséquences diverses de l’augmentation indiciaire
Les quelques points concédés au 1er janvier vont avoir une très légère incidence sur le calcul de certaines indemnités, notamment l’ISOE, le SFT, la NBI ou encore le taux de rémunération des heures supplémentaires… bien qu’on ne parle que de quelques euros voire centimes la plupart du temps.
Prime de fidélisation territoriale augmentée
La prime de fidélisation territoriale passe de 10 000 à 12 000 euros à partir du 1er janvier 2024 et concerne désormais aussi les DASEN et les Psy EN de Seine-Saint-Denis. Cette prime est versée au bout de cinq années d’ancienneté de service.
Hausse de la NBI pour les proviseurs, censeurs, principaux et directeurs adjoints de SEGPA
Pour les catégories énumérées ci-dessus, la rémunération brute pourra atteindre désormais le niveau de celui du professeur agrégé de classe exceptionnelle.
Étendue de l’indemnité de résidence spécifique de 3% à certaines communes du département de l’Ain et de la Haute-Savoie
L’IRS concernera désormais un nombre accru de communes. Pour connaître les unités urbaines concernées, reportez-vous ici : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000029337646/2024-01-22/
Télétravail
l’accord-cadre sur le télétravail du 12 juin 2023 a été publié au bulletin officiel de la République française du 10 décembre 2023 et s’applique désormais en matière de télétravail dans la fonction publique. Les arrêtés antérieurs sont tous abrogés. Le SNCL reviendra prochainement sur les changements engendrés par ce nouveau texte.
Indexation du barème de l’impôt sur l’inflation
Le barème de l'impôt sur les revenus, désormais indexé sur l’évolution des prix, est corrigé à hauteur de 4,8% pour l’ensemble des contribuables en 2024 : les différentes tranches de l’impôts verront leurs plafonds respectifs réévalués de 4,8%, ce qui devrait avoir un impact significatif de baisse de l’impôt sur le revenu pour un nombre conséquent d’agents.
Liste d’aptitude d’accès au corps des agrégés
Les candidatures pour accéder au corps des professeurs agrégés peuvent être saisies jusqu’au 25 janvier. L’affichage des avis sera effectif sur I-prof à compter du 11 mars. Attention, ces derniers ne seront visibles que quelques jours.
Rappel des conditions pour candidater : être en activité au 31 décembre 2023, appartenir au corps des certifiés, des PLP ou des PEPS, avoir plus de 40 ans au 1er octobre 2024 et avoir à cette même date 10 ans de services effectifs d’enseignement dont 5 ans dans le corps actuel.
Mouvement inter-académique 2024
Les participants au mouvement peuvent consulter leur barème en ce moment même. Chaque participant peut solliciter, le cas échéant, une modification de son barème, notamment en complétant ou rectifiant les pièces justificatives nécessaires à l’évaluation de sa situation.
A compter du 31 janvier 2024, les barèmes seront définitivement arrêtés par les recteurs et ne pourront plus être contestés. Si vous êtes concernés, contactez le SNCL de toute urgence.
Enseignement supérieur : augmentation du RIPEC
La part du Ripec (régime indemnitaire unifié à destination des enseignants-chercheurs, personnels assimilés et des chercheurs) liée au grade augmente : selon l’arrêté du 22 décembre 2023, elle passe à 4200 € pour l’ensemble des personnels concernés, contre 3500 € en 2023.
Le SNCL déplore cependant que le Ripec ne bénéficie toujours pas aux personnels PRAG et PRCE, et appelle à ce qu’ils y soient intégrés.
Enseignement supérieur : légère hausse de la rémunération minimale des doctorants
La rémunération minimale des doctorants augmente à 2100 € bruts en 2024, contre 2044 € en 2023. Cette hausse s’inscrit dans la revalorisation encadrée par la loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020, qui prévoit une augmentation progressive de la rémunération minimale des doctorants sous contrats avec le MESR jusqu’en 2026, où elle devrait finalement atteindre 2300 € bruts.
Retraite progressive : fin du délai de tolérance
Si vous êtes nés en 1963 ou avant cette date, et que vous êtes à temps partiel ou en service incomplet, vous pouvez d’ores et déjà bénéficier du dispositif de retraite progressive. Celui-ci vous permet de toucher un complément financier mensuel, calculé sur la base de votre pension future.
Jusqu’au 31 décembre, un délai de tolérance vous permettait de demander le dispositif et de bénéficier d’un effet rétroactif (incluant toutes les sommes qui vous sont dues depuis le 1er septembre). Depuis le 1er janvier malheureusement, le versement n’est plus rétroactif, et se base uniquement sur la date de votre demande pour calculer vos droits. Cependant mieux vaut tard que jamais : n’attendez plus pour faire votre demande !
Vous êtes né en 1964 ou 1965 ? Les démarches sont aussi à envisager dès à présent.
Contactez-nous pour être accompagnés au mieux sur ce dossier.
Futurs retraités : prise en compte des années d’allocataire d’enseignement et de la première année d’allocataire IUFM
Le décret d’application était attendu depuis… 1991 ! Il est enfin paru : les périodes d’allocataire d’enseignement et la première année d’allocataire IUFM seront prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension (voir Décret 2023-1355).
Revalorisation des pensions de retraite
Le montant des pensions de retraite de base est augmenté de 5,3% à compter du 1er janvier 2024. Cette mesure devrait être effective sur la pension perçue le 9 février prochain.
Sur cette question, le SNCL se fait le portevoix de la FGR-FP (Fédération Générale des Retraités Fonction Publique) : entre janvier 2017 et août 2023, l’indice des prix a augmenté de 17,25%, alors que le montant de la revalorisation des pensions n’a été que de 7,9%, ce qui représente une diminution de 9,6% du pouvoir d’achat. La revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2024 de 5,3% ne compense donc pas les pertes cumulées des années antérieures ni celles à venir et qui s’annoncent nombreuses en 2024 (taxes, énergies, complémentaires santé…).
L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État
L’aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État continuera finalement en 2024 : elle est prolongée sous sa forme actuelle de service confié à la branche retraite du régime général jusqu’au 31 décembre 2026.
Vous êtes concernés par un ou plusieurs de ces points et vous souhaitez des précisions ? Contactez le SNCL à communication@sncl.fr ou appelez-nous au 09 51 98 19 42.
