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Ordre de mission, frais de déplacement et de déjeuner : Chorus DT : usine à gaz

Ordre de mission, frais de déplacement et de déjeuner : Chorus DT : usine à gaz - SNCL-FAEN

Témoignage : dans mon académie les dysfonctionnements du système sont tels qu'ils ont été mis à l'ordre du jour du CHSCTD de  juin 2019.

Alors que la circulaire n° 2015 – 228, précisant l'arrêté ministériel du 20  décembre 2013 en application du décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006, stipule que « tout déplacement effectué pour les besoins du service doit donner lieu à un ordre de mission dématérialisé » dans les applications GAIA, IMAG'IN ou Chorus – DT, les ordres de mission dans Chorus – DT , pour frais de déplacement autres que les stages et les examens, ne sont établis qu'après la mission et seulement si l'agent le demande.

 

Ensuite c'est à l'agent lui-même d'établir son ordre de mission par guidage téléphonique parce que les guides télématiques disponibles sur le site de l'inspection académique ne fournissent pas l'ensemble des codes nécessaires à la création d'un ordre de mission.

 

Puis, l'agent se fait systématiquement guider vers l'indemnisation la moins onéreuse (indemnité kilométrique de transports en commun la moins chère, indemnité déjeuner réduite de moitié, trajet le plus court).

 

Enfin il faut attendre pendant trois à quatre mois, 4 validations successives de cet ordre de mission avant qu'il ne soit envoyé au service de gestion.

 

Nous rappelons également que tout agent en déplacement hors de sa commune de résidence administrative et de sa résidence familiale et des communes qui leur sont limitrophes si elles sont  accessibles en transport en commun, a droit à la prise en charge de ses frais de transport, et le cas échéant, à des indemnités destinées à compenser ses frais de repas et d'hébergement. 

 

Rappelons que selon l'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 2013 « le paiement des indemnités pour frais de déplacements temporaires est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu » et que des avances de 75 % des sommes présumées dues peuvent être consenties aux agents qui en font la demande à la fin du mois ou en fin de mission.

 

Le SNCL – FAEN dénonce ces lenteurs d'exécution et les réinterprétations des textes législatifs au détriment des agents.

 

Le syndicat enjoint tous les agents, notamment ceux qui sont affectés en service partagé à exiger leurs indemnisations légales. Nous pensons que le surcoût occasionné par des demandes de remboursement constituerait un motif dissuasif de démultiplication de postes à complément de service

Il s’agirait d’un levier intéressant à utiliser pour que cesse cet écartèlement des professeurs sur deux, trois ou quatre lieux de travail différents, puisque depuis longtemps l'humanité des conditions de travail  des agents n'est plus au cœur du projet ministériel d'éducation.

 

 

D’aucuns se reconnaitront dans ce témoignage.

 

Exerçant dans d’autres académies ou ayant été confrontés à d’autres situations aussi désespérantes comme les retards pris pour le règlement des indemnités des épreuves d’examen, de jurys…

 

 Nous ne savons pas à ce jour si lors de la réunion du Comité académique en juin des solutions ont été sérieusement envisagées… et dans l’affirmative, si elles donnent satisfaction.