Le 1er avril, un café-blog bien connu de notre profession a lancé un poisson qui est resté en travers de la gorge de plus d’un professeur. Non, il n’y aura pas de prime Carburant concédée dans l’immédiat par le ministère : mais ce dernier est-il totalement exempt de toute prise en charge complémentaire face à la crise des prix ? Que peut-il déjà faire et quelles seraient ses obligations ? Le SNCL fait le point sur les possibles leviers en faveur de votre pouvoir d’achat.
Une mauvaise blague qui a d’autant plus circulé et fait réagir qu’elle correspond à une réalité tangible. Dans un contexte de hausse des carburants, les personnels de l'Éducation nationale — et particulièrement les TZR, les brigades de remplacement, les AESH sur plusieurs établissements, les collègues multi-sites ou en zone rurale — supportent une part croissante de frais professionnels. Pour beaucoup, ces augmentations vont représenter plusieurs centaines d’euros, voire davantage avant la fin de l’année.
Un cadre légal existant qui permet déjà une « prime carburant »
Contrairement à ce que laisse penser l’absence actuelle de mesure, la possibilité d’une prime carburant existe pleinement dans le droit. Pour notre ministère, elle trouve son fondement dans plusieurs textes précis :
- Code du travail – articles L3261-3, 4, 11 et 13 : qui posent le principe de la prise en charge des frais de transport par l’employeur et ouvre la possibilité de dispositifs spécifiques, dont la prime carburant qui peut être mise en place par accord ou décision unilatérale, tout en précisant les modalités concrètes de mise en œuvre ainsi que les conditions d’exonération d’impôt sur le revenu de ces aides (qu’on peut résumer à une exonération des charges sociales sur les 300 premiers euros touchés par an sous forme de prime carburant). Notez néanmoins qu’une prime de cette nature resterait soumise à impôt sur le revenu, sauf contre-indication via décret.
- Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : qui encadre notamment les conditions d’exonération fiscale des aides versées pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Ces dispositions montrent une chose simple : rien n’empêche l’État employeur de mettre en place une prime carburant pour ses agents dès maintenant. Mieux encore, le cadre a été récemment précisé. En effet, depuis 2025, le concept de « prime carburant » est explicitement rédigé pour les agents publics. Cette prime peut bénéficier notamment à ceux :
- dont la résidence ou le lieu de travail n’est pas desservi par des transports collectifs ;
- ou situé hors des grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants ;
- ou contraints d’utiliser un véhicule personnel du fait d’horaires atypiques ;
- ou exerçant sur plusieurs lieux de travail sans solution de transport fournie.
Autrement dit, une large part des enseignants pourrait être directement concernée, en particulier les TZR et les collègues du premier degré en brigade de remplacement ou affectés sur plusieurs établissements, ainsi que les AESH et les intervenants sur « zones » ou « bassins » non cantonnés à un unique établissement.
À l’inverse, certains cas sont logiquement exclus (véhicule de fonction avec carburant pris en charge, transport entièrement assuré par l’employeur, etc.). Ces exclusions confirment que la logique du dispositif est bien celle d’une compensation ciblée des frais réellement supportés et de leur éventuelle augmentation brutale.
Enfin, contrairement à une idée reçue, les agents à temps partiel ne sont pas écartés de ces dispositifs lorsqu'ils sont forfaitaires :
- au-delà de 50 % d’un temps complet, ils doivent bénéficier de la même prise en charge ;
- en dessous, celle-ci doit être simplement proratisée.
Des dispositifs insuffisants face à la réalité du terrain
Hélas, si le cadre légal existe, il n’est aujourd’hui pas mobilisé, notre ministère n’étant une fois de plus pas à la hauteur des enjeux. Les dispositifs internes à la fonction publique reposent principalement sur les frais de déplacement, encadrés par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et les barèmes kilométriques associés.
Ces barèmes — environ 0,18 € à 0,43 € par kilomètre selon les distances cumulées et la puissance du véhicule — sont censés couvrir l’ensemble des frais. Mais dans un contexte où les carburants avoisinent maintenant les 1,90 € à 2,10 € le litre, leur niveau apparaît insuffisant, d’autant qu’ils n’ont pas suivi l’évolution réelle des coûts et qu’ils doivent aussi couvrir l’usure du véhicule concerné. Surtout, leur application reste complexe et inégale. Tous les trajets ne sont pas indemnisés, et les règles varient selon les situations administratives. De nombreux collègues avancent ainsi une part significative de leurs frais, en contradiction avec le principe de prise en charge des dépenses engagées pour le service, voire même renoncent à réclamer leur dû, par ignorance des dispositifs ou découragés par les démarches à accomplir en ligne, fastidieuses et hébergées sur des interfaces archaïques et peu claires.
Enfin, les autres aides gouvernementales, comme le chèque énergie (48 à 277 € par an, qui cette année devrait être versé le 1er mai prochain), excluent de fait la majorité des personnels titulaires de l’Éducation nationale, dont le revenu fiscal annuel de référence dépasse le maximum de 11 000 euros par an et par part du foyer, pour pouvoir prétendre à ce chèque.
En conclusion
Un cadre légal révisé depuis 2025 existe actuellement pour le versement d’une « prime carburant » aux agents de la fonction publique. Elle est encadrée et déjà mise en œuvre dans des administrations et certains services de la fonction territoriale. Le ministère de l’Éducation nationale pourrait donc très bien décider rapidement d’enclencher un dispositif similaire pour ses agents : pour le SNCL, la question n’est donc plus de savoir si une aide est juridiquement possible — elle l’est — mais pourquoi elle n’est pas mise en œuvre.
Nous rappelons que lorsque l’organisation du service impose des déplacements, leur coût ne peut, selon la loi, reposer durablement sur les personnels. Une prime carburant, ou à défaut une revalorisation significative des dispositifs existants, constituerait une réponse, qui devient chaque jour un peu plus nécessaire avant que l’État ne soit considéré comme enfreignant la loi en la matière.
Le SNCL continuera de porter cette exigence et se tient prêt à engager les actions en justice qui s’imposeraient, avec le soutien de tous les collègues qui le rejoignent : nous œuvrons pour que toutes les contraintes du métier soient reconnues — et compensées — en tout temps et à leur juste mesure.
En attendant, nous invitons tous les collègues qui ne la connaissent pas encore à consulter notre page dédiée aux aides au déplacement et aux frais de repas pour les services partagés, que vous pouvez retrouver ici sur notre site internet : https://www.sncl.fr/actualites/pause-midi-et-soir-quels-frais-de-deplacement-et-de-repas-en-2025-2026