Riposte des syndicats dans les DROM !
Le SNCL a déjà eu l’occasion de vous informer de la situation des fonctionnaires dans les DROM* face au décret n°2024-641 du 27 juin 2024 (applicable aux fonctionnaires de l’État depuis le 1er septembre 2024), en dénonçant le traitement inéquitable de ces derniers par rapport à leurs collègues de l’hexagone.
Pour rappel, le gouvernement a insidieusement accouché de l’inconcevable. LA CIBLE ? Les fonctionnaires dans les DROM, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou agents contractuels, concernant les modalités d’indemnisation en cas de congés de longue maladie et de grave maladie (CLM et CGM).
Le SNCL s’insurge contre ces modalités d’indemnisation et s’indigne d’un tel traitement !
QUID DE CES MESURES SCÉLÉRATES ?
Dès le 1er mars 2025, il ne vous a pas échappé que le personnel en congé de maladie ordinaire (CMO) a vu ses droits changés. Désormais, il perçoit :
• 90 % du traitement pendant les 3 premiers mois, 50 % les 9 mois suivants.
• Majoration de vie chère et primes alignées sur le traitement (90 % les 3 premiers mois puis 50 % les autres mois).
À partir du 1er septembre 2024, tout personnel placé en CLM et CGM devrait quant à lui percevoir :
• Traitement indiciaire : 100 % la 1ère année, puis 60 % les 2 années suivantes.
• Indemnité vie chère : 33 % la 1ère année, 60 % les 2 années suivantes.
C’est précisément sur ce dernier point qu’apparait à nos yeux la difficulté et l’injustice : un fonctionnaire affecté dans un DOM perçoit une majoration de traitement de 40 % en raison des conditions économiques de son lieu d’exercice. Or, cette majoration de traitement est réduite à 33 % dès lors qu’il tombe en CLM ou CGM !
C’est une HONTE ! Quand on sait que les personnels en CLM et CGM sont en difficulté, car touchés physiquement et moralement par la maladie et se voient désormais attaqués financièrement avec ces mesures ; et pourtant ni loyer, crédits, frais médicaux ne sont minorés pendant cette période !
Une discrimination inacceptable, mais assumée par le gouvernement !
Interrogé par notre Bureau national, le ministère de l’Éducation s’abrite derrière une subtilité qui consiste à assimiler la majoration de traitement à une « prime » qui, elle, est conditionnée à l’exercice.
Non satisfait de ces éléments, le SNCL a demandé et obtenu audience auprès de la DGRH afin de faire valoir ses arguments. L’administration a maintenu sa lecture juridique et fait comprendre que seule une action contentieuse de notre part pourrait la faire changer de position.
Le SNCL dénonce la lecture actuelle de la DGRH pour au moins une raison simple :
La majoration de traitement est attribuée à tout fonctionnaire originaire qui bénéficie de congés bonifiés dans les DOM et est retirée au fonctionnaire qui part en vacances en métropole ! Cette majoration est donc bien conditionnée à la présence sur le territoire et non au simple fait d’être en exercice sur ce territoire !
La DGAFP a donc choisi de frapper lourdement les DROM en pénalisant les agents publics d'Outre-mer malades. Les collègues en CLM et CGM se voient réclamer de façon rétroactive des trop perçus avec des sommes atteignant plusieurs milliers d’euros !
Face à cette énième attaque déguisée sur la majoration vie chère, le SNCL exhorte le gouvernement à abolir ce texte qui piétine nos acquis et instaure une iniquité sur le territoire national.
L’heure de la riposte a sonné, une intersyndicale inter DOM à laquelle le SNCL participe s’est constituée et a décidé de lancer un appel à la grève avec une journée de mobilisation le 3 février 2026 dans l’ensemble des territoires d’outremer.
Le SNCL appelle tous les personnels de l’éducation à la plus grande vigilance et prépare dès à présent un recours en justice.
Mobilisons-nous dans tous les DROM pour rétablir nos acquis !
Réclamons et exigeons l’abolition de ce texte inique qui fragilise encore plus les collègues !
*DROM : départements et régions d’outre-mer