
Les DHG arrivent en ce moment dans les collèges. Etant donné que les rectorats les communiquent cette année avec du retard, leur mise en débat sera certainement bousculée et il faudra être particulièrement vigilants dans l'examen de leur répartition.
Le SNCL vous propose une synthèse des textes réglementaires qui encadrent la DHG et vous fournit quelques conseils pour les négociations en Conseil pédagogique et au CA.
L'arrêté du 19 mai 2015 modifié est la base de la discussion sur la DHG.
Cet arrêté distingue 4 catégories d'enseignements et de soutien :
- les enseignements obligatoires dont le volume horaire est réglé par un tableau impératif ;
- les enseignements complémentaires dont les formes sont l'accompagnement aux devoirs obligatoires en sixième et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) ;
- les enseignements facultatifs (chant choral ; LCA ; 2e LV en 6e ; LC européenne ; LC régionale)
- le soutien supplémentaire obligatoire dans la limite de deux heures hebdomadaires (compris dans le tableau de volume horaire impératif) pour les élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du Code de l'éducation.
Ces enseignements et soutien sont assurés aux élèves par le biais de 3 types de dotations différentes :
- la dotation horaire pour les enseignements obligatoires ;
- une dotation supplémentaire de 3 heures hebdomadaires par division pour le travail en co-intervention et en effectif réduit censée répondre aux catégories 2 et 4 susmentionnées qui peut être utilisée aussi pour les enseignements facultatifs ; c'est sur cette dotation que s'impute l'heure d'accompagnement aux devoirs obligatoire en 6e ;
- une dotation horaire spécifique pour les enseignements facultatifs.
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- L'organisation en groupes de besoin des enseignements de français et de mathématiques en classes de 6e et de 5e sur au moins 26 semaines dans l'année est toujours d'actualité dans l'arrêté, même s'il est devenu optionnel dans le discours du ministre. Une organisation en groupes suppose au moins un groupe à effectif réduit par niveau. Cette organisation implique que d'autres groupes soient plus chargés que l'effectif classe de base. Le français et les mathématiques étant des enseignements obligatoires, ils ne bénéficient pas des deux dernières dotations. Ainsi l'enseignement par groupes inférieurs ou supérieurs à l'effectif classe dans les enseignements obligatoires ne peut-il s'effectuer qu'à moyens constants et plancher. Cela implique que le nombre de groupes ne soit pas supérieur au nombre de classes...
- Le soutien supplémentaire, détaillé dans l'ensemble des articles D311-12, D 332-6, D 332-5, D 311-3-1, D311-13, D 332-4, D 311-7 du Code de l'Éducation emporte un formalisme des besoins d'élèves par la voie du PPRE, du PAP ou encore des « aménagements appropriés » pour les élèves intellectuellement précoces. Ce soutien est exercé « au sein de la classe », il est fondé sur des « pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées » ; les enseignements sont assurés par des professeurs qui n'appartiennent pas forcément à l'équipe pédagogique ou même encore par d'autres professionnels qualifiés. Ce soutien est renforcé pour les élèves de 4e et de 3e en vue de la préparation du diplôme national du brevet.
Ne nous leurrons pas sur la prétendue concomitance de « pratiques pédagogiques différenciées » « au sein de la classe ». Le professeur ne peut proposer deux pratiques pédagogiques différentes au même moment, c'est mieux de le rappeler ou de le concevoir enfin.
La nécessité d'une action de soutien « au sein de la classe » suppose que les élèves à besoins éducatifs particuliers pour la maîtrise de savoirs fondamentaux soient soutenus dans des groupes constitués à l'intérieur de la classe d'affectation et non à l'extérieur. Cela conforte l'idée d'une vie à des rythmes différents à l'intérieur de la classe, ce que semble confirmer la notion ancienne et tenace d'une « vie de classe ». Mais cela contredit complètement en fait le principe d'éclatement des classes initialement prévu pour l'enseignement du français et des mathématiques en 6e et en 5e...
- En ce qui concerne le tableau impératif des enseignements obligatoires, rappelons que le soutien supplémentaire à la maîtrise des connaissances du socle dans la limite de deux heures par semaine en fait partie.
Rappelons en outre que 12 heures annuelles d'accompagnement à l'orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième s'ajoutent à ces heures, de même qu'un enseignement dédié à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, dans la limite de 18 heures annuelles pour chacun des niveaux du cycle 4 du collège (5e, 4e, 3e).
Si l'on fait le compte, ce sont bien au-delà des 3 heures par division qui sont nécessaires, à moins de tenter de faire croire comme certains DASEN s'y essaient que toutes les heures qui s'ajoutent en bas du tableau impératif des enseignements obligatoires doivent être assurées par… le professeur principal.
- En ce qui concerne la dotation spécifique pour les enseignements facultatifs, certains DASEN prétendent aussi ne pas savoir de quoi il est question... L'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié est pourtant assez clair : « Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin. » Autrement dit, à chaque fois que le cas advient, c'est-à-dire lorsqu'une option est proposée, une dotation peut être attribuée. Dans tous les cas, elle doit être attribuée si le Conseil d'administration la demande, c'est ce qu'on appelle le droit subjectif.
- En ce qui concerne la finalité des enseignements complémentaires appelés EPI, ceux-ci sont censés contribuer à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d'éducation artistique et culturelle, du parcours éducatif de santé ainsi que du parcours Avenir.
Ceci sans aucune heure en 6e puisqu'une heure est prise pour l'accompagnement aux devoirs et deux autres pour le soutien supplémentaire, ceci sans guère plus de moyens en cycle 4 puisqu'au moins deux heures seront prises pour le soutien supplémentaire, et que d'autres seront nécessaires pour l'orientation, l'éducation aux médias, etc. Le choix politique qui a été fait par le ministère ces dernières années de rétribuer ses enseignants formés en secourisme comme des vacataires externes a parfois fait chuter cet enseignement localement de 100 % des élèves formés en 3e à… 0 % ! Et il faut ajouter désormais la disparition de l'attribution de la part collective du Pass culture en fonction du nombre d'élèves par niveau.
Comment résister à cette lame de fond dévastatrice ?
Nous suggérons quelques conseils.
Tout d'abord, établir le bilan chiffré des classes concernées par des PPRE ou des élèves ne maîtrisant pas les attendus du socle sans PPRE formalisé, celui des classes concernées par les PAP, celui des classes de 3e dont un certain nombre d'élèves échoue à avoir une moyenne de 12/20 aux épreuves écrites du brevet.
Ensuite, démontrer à l'aide de ces chiffres le nombre total de classes concernées par des élèves à besoins « identifiés » qui doivent bénéficier du soutien supplémentaire « dans la limite de deux heures » hebdomadaires.
Puis demander 18/36e d’heures d'enseignement dédié à l'engagement et à la participation citoyenne pour chaque classe du cycle 4.
Et...
- 1 heure d'accompagnement à l'orientation pour chaque classe de 3e,
- 12/36e d'accompagnement à l'orientation pour chaque classe de 4e,
- S'il y a des options, demander la dotation spécifique pour l'horaire maximal.
En cas d'impossibilité d'assurer certains enseignements obligatoires, dont le soutien aux élèves en difficulté, ou facultatifs correspondant aux vœux du CA et à l'avis du Conseil pédagogique, rédiger une motion justifiant un éventuel vote de refus par l'irrégularité réglementaire des dotations ou de l'absence de certaines.