Un syndicat aujourd’hui, ça sert à quoi ? C’est pour répondre à cette question qui revient finalement souvent dans les conversations, et aussi à l’occasion de cette fin d’année scolaire riche en actions pour votre défense, que le SNCL vous propose un point sur les combats que nous avons menés et les victoires obtenues.
Nos actions pour le pouvoir d’achat :
Rétroactivité prime REP/REP + : le SNCL s’est battu aux côtés de tous les collègues lésés dans le cadre du non-versement des primes REP/REP+. Nous avons d’ores et déjà su imposer un nouveau calcul des sommes dues en faisant ajouter plus de 19% à la somme initialement proposée au titre des intérêts. Le SNCL a contraint des rectorats récalcitrants à formuler une offre transactionnelle (de plusieurs milliers d’euros par agent).
Prime de fidélisation : le SNCL a permis à une adhérente d’obtenir le juste montant de la prime de fidélisation qui lui était dû (+6000 euros).
Rétroactivité quadriennale des frais de déplacement : elle a été obtenue par le SNCL pour des titulaires et contractuels dépassés par la lourdeur procédurale de demande de remboursement de leurs frais de déplacement ou de repas (plusieurs centaines d’euros récupérés par agent concerné).
Pacte : le SNCL a refusé depuis le début du déploiement des PACTES de stigmatiser les collègues qui acceptaient les parts fonctionnelles, contrairement à certains autres syndicats. Nous pourvoyons simplement à tous les collègues intéressés une information neutre sur le dispositif, afin qu’ils puissent en conscience faire leurs choix et améliorer leur pouvoir d’achat.
Extinction du corps de PEGC : le SNCL a porté à la DGRH une demande de liquidation du corps des PEGC et de reclassement des derniers personnels actifs, avec revalorisation des salaires (et des pensions) pour les agents concernés. Nous entamons désormais une procédure contentieuse devant le Conseil d’État.
Ruptures conventionnelles : le SNCL a accompagné ses adhérents cherchant à bénéficier d’une rupture conventionnelle. Nous expliquons les enjeux de cette rupture et aidons à mettre en place un argumentaire et une stratégie convaincante. Le dispositif, initialement expérimental jusqu’en décembre dernier, est désormais pérennisé et continuera donc de bénéficier aux personnels de l’Éducation nationale.
Accompagnement pour la retraite progressive :
- Le SNCL a constitué les dossiers d’un grand nombre de collègues demandeurs d’une fin de carrière aménagée avec un complément de revenu appréciable ;
- Le SNCL a permis à plusieurs collègues d’obtenir un temps partiel hors délais (jusqu’à fin août) en réaction à l’abaissement de l’âge d’entrée du dispositif à 60 ans durant l’été, et de bénéficier ainsi immédiatement du complément de revenu.
Prime vie chère : le SNCL a soutenu dans la longueur les actions enclenchées par les collègues contre les demandes de remboursement des primes vie chère exigés par certains rectorat (notamment de Guadeloupe). Ceci a permis de déboucher sur le vote d’un amendement par le Conseil commun de fonction publique le 18 juin dernier, ouvrant la voie à une modification du décret de 2024 qui maintiendrait les majorations vie chère comme un élément de salaire et non comme une indemnité, ce qui acterait notre victoire complète sur le sujet et bloquerait aussitôt les remboursements exigés par les rectorats.
ISOE rétroactivement versée pour agent enseignant en reclassement : c’est ce que le SNCL a obtenu suite à des suspensions intempestives et injustifiées de versement de l’ISOE par les services paye de rectorats à l’encontre d’agents en procédure de reclassement.
Effectivité du paiement des heures supplémentaires pour des contrats d’enseignement en GRETA ou en lycée : là encore, le SNCL est intervenu afin que les heures supplémentaires dues soient effectivement payées.
Reclassement avec rétroactivité quadriennale de la catégorie 2 à la catégorie 1 pour des contrats d’enseignement : malheureusement, de nombreux rectorats et certains établissements ont pris l’habitude de rémunérer des personnels administratifs ou enseignants sur des grilles salariales inférieures à celles exigibles. À chaque fois où le SNCL a été saisi, nous avons obtenu gain de cause et la grille a été modifiée.
Nos actions contre le harcèlement et les excès de pouvoir :
Une partie importante de notre travail syndical consiste désormais à confirmer aux agents la définition de leurs missions à l’aune des textes et par conséquent à déterminer tout ce qui n’y appartient pas. Ceci étant le premier pas pour savoir à quel moment on a le droit de dire non et de dénoncer des agissements qui paraissent contraires à des conditions de travail décentes, les signes avant-coureurs d’une situation grave étant bien évidemment l’angoisse d’aller au travail, la perte de sommeil, etc. Dans ce contexte, nos responsables académiques accompagnent toujours davantage de collègues dans des rendez-vous avec leur hiérarchie, ou lors de convocations par les DRH. Nous aidons ces derniers à résister aux stratégies de déstabilisation qui sont orchestrées contre eux, et à ne pas perdre pied face à l’agressivité parfois destructrice de l’administration.
Dans le même temps, nous avons mobilisé une grande partie de nos équipes pour vous accompagner dans le déploiement des nouvelles règles en matière de complémentaire santé et prévoyance, afin que chaque agent puisse faire son choix librement, éclairé de façon objective sur tous les enjeux de cette réforme.
Nos actions de défense juridique :
Dans un contexte de tensions grandissantes entre professeurs et familles, et face à un amateurisme toujours plus alarmant de la part des gouvernements récents et de leurs administrations, notre syndicat n’a pas d’autre choix que de renforcer son expertise juridique et réglementaire pour ce qui concerne le droit du travail, ceci pour mieux servir l’intérêt des agents que nous défendons.
Calcul de l’ancienneté pour l’accès au CDI : nous avons soutenu des actions pour imposer le retrait des périodes d’état d’urgence sanitaire dans le calcul des fameux quatre mois d’interruption entre deux contrats.
CDIsation des contractuels administratifs et enseignants : nous parvenons à imposer systématiquement la prise en compte de la durée du contrat pour “vacance de poste” dans le calcul de l’ancienneté pour accéder au CDI, même si le motif de la vacance de poste est dans le dernier contrat qui sert à établir le calcul, et ceci pour tous nos adhérents qui nous sollicitent sur le sujet.
Formations en dehors du temps scolaire : Nous avons été attentifs à redire aux collègues le principe d’une formation obligatoire seulement sur temps de travail.
CDIsation des agents administratifs : notre action contentieuse a amené un rectorat à proposer spontanément des primes à un agent administratif qu’il Cdise.
Accompagnement syndical : nous imposons désormais que l’aide au recours des agents (en cas de contestation du résultat d’une opération de carrière) appartienne au périmètre entier du syndicalisme, et ne soit plus réservé à certains syndicats, cela suite à notre victoire devant le Conseil d’État sur cette question.
Vérification des fiches de paye : en 2026,nous avons développé une aide en ligne ainsi qu’une formation visio sur la lecture des bulletins de salaire, après avoir constaté un grand déficit de connaissance à ce niveau parmi les collègues, notamment stagiaires et nouveaux entrants dans le fonctionnariat.
Nos actions en cours
Bien que la fin d’année scolaire marque un temps de bilan symbolique, bon nombre de nos actions ne s’arrêtent pas en juillet ! Nous continuons à porter encore de nombreuses actions en votre faveur, y compris devant la justice, en vue de nouvelles victoires pour 2027 : contestation des refus d'accès à l'étude de cas individuels dans le cadre de recours de mutations académiques, contestation du refus à l'ISSR et à l'ISOE pour les contractuels MAGE, Revendication de 100% de la prime REP /REP+ pour les AESH et AED,signalements d’irrégularités dans la circulaire de rentrée de Mayotte, etc.
SNCL : l’ADN de notre syndicat
La création de notre organisation remonte à avril 1910, d'abord sous la forme d'une association créée par des instituteurs de « cours complémentaires », militants de la laïcisation de l’école publique, puis, à partir de 1960, sous forme de syndicat. Depuis l'origine, les deux branches de l'ADN de notre organisation sont la laïcité et la démocratisation de l'enseignement, servies par une indépendance syndicale complète au service des personnels et des élèves dont ils ont la charge.
Indépendance syndicale complète : nous ne recevons absolument aucune subvention et fonctionnons uniquement grâce aux cotisations de nos adhérents et aux décharges légales en équivalents temps plein obtenues par la voie des urnes, tous les quatre ans, lors des Élections professionnelles. Nous n’entretenons aucun lien ni aucune accointance avec un quelconque parti politique.
Nos actions quotidiennes :
Une information écrite loyale : nous sommes un des seuls syndicats à rédiger des fiches mémento incluant les textes de référence précis (lois, décrets, arrêtés, circulaires), rendues disponibles au public, parce que nous estimons que les personnels ont le droit à une information complète et vérifiable.
Un bulletin national trimestriel et un mail mensuel d’actualité : nous vous aidons à déchiffrer les nouveaux ou anciens acronymes, nous vous informons des dernières actualités de l’éducation, nous vous tenons au courant de tous les dispositifs qui augmentent potentiellement votre pouvoir d’achat, nous vous rappelons les principes qui régissent les pouvoirs de la hiérarchie, nous vous aidons à résister à leurs excès…
Un standard téléphonique général aux jours ouvrés et des contacts directs par mail, téléphone, SMS avec des militants tous les jours. Nous répondons selon les périodes de l’année dans les 48 heures à une demande d’information, à une demande d’étude préalable de situation concrète ; nous répondons dans la journée aux demandes les plus urgentes (y compris l’été).
Les actions de défense individuelle des agents : notre syndicat propose une rédaction de courrier, trouve les noms des interlocuteurs à interpeller, propose de relire les textes rédigés par les agents eux-mêmes avant leur envoi, propose d’appeler les services rectoraux ou ministériels compétents.
Les actions de défense écrite spécifiques : notre contrat d’adhésion contient la rédaction des recours gracieux, la rédaction des requêtes au tribunal administratif, l’explication détaillée des procédures ainsi que des actions de suivi régulier de l’avancement des dossiers auprès des services.
Les actions de défense collective : nous dénonçons les décrets illégaux jusqu’au Conseil d’État ou jusqu’au Conseil Constitutionnel par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité ou encore jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme par la voie de la question préjudicielle.
Nous répondons positivement aux invitations des nouveaux cabinets ministériels ainsi qu’aux commissions d’enquête parlementaire (Assemblée nationale et Sénat) afin de leur exposer une réalité du terrain qu’ils ignorent souvent et de leur proposer l’état de notre réflexion pour améliorer l’avenir de l’école.
C’était un aperçu de ce qu’est et de ce à quoi sert le SNCL. Si vous approuvez notre forme de syndicat, montrez-le-nous en votant pour les listes du SNCL lors des prochaines Élections professionnelles, du 3 au 10 décembre 2026. Vous pouvez également vous engager à nos côtés en adhérant à notre syndicat (toute nouvelle cotisation est automatiquement valable jusqu’au 31 août 2027), en cliquant sur le lien suivant : https://sncl.fr/adherer