2e réunion du CNSEI, Comité National de Suivi de l’École Inclusive

Le 19 décembre dernier, la seconde réunion du Comité National de Suivi de l’École inclusive s’est tenue à Dijon en présence du ministre de l’Éducation nationale, Edouard Geffray, accompagné par la ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, Charlotte Parmentier-Lecoq.

Le SNCL, convié à cette réunion, a répondu présent.

Le ministre était présent à Dijon depuis le matin ; il avait pu visiter le collège Gaston Bachelard et surtout échanger avec le personnel impliqué dans les PAS, (Pôle d’Appui à la Scolarité).  Il faut dire que la Côte-d’Or fait figure de tête de proue dans la mise en place des nouveautés de l’école inclusive.

L’un après l’autre, les deux ministres ont insisté sur leur désir de développer l’école inclusive. En insistant sur le nombre croissant d’enfants en situation de handicap ainsi que les EBEP, (Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers), et leurs différents besoins d’intégration, ils ont déroulé les enjeux de l’école inclusive. Pour l’un comme pour l’autre, il s’agit d’une ambition forte gouvernementale et qui a pour objectif premier d’instaurer un pilier de la cohésion sociale. Il est bien certain que vingt ans après la publication des textes de la loi « handicap » du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, il était temps de faire un point, entre autres, sur l’application du droit pour chaque enfant en situation de handicap d’être scolarisé dans une école ordinaire.

Mais pour une école « pleinement inclusive » comme le souhaitent les deux ministres, encore faut-il être capable de mettre les moyens financiers et humains face à ce défi ! Actuellement, beaucoup d’écoles, collèges, lycées travaillent avec des rustines : un AESH pour deux ou trois élèves, ou seulement sur une partie de l’emploi du temps de l’élève, et des enseignants souvent désarmés face à des problématiques qu’ils ne maîtrisent pas, et confrontés à un nombre d’élèves par classe trop important. Comment installer dans de bonnes conditions 30 élèves auxquels s’ajoutent un ou deux AESH alors que la salle est configurée pour accueillir 28 élèves voire 30 au mieux ?

Toutefois - et en cela, nous ne pouvons qu’être en accord avec les ministres - ils ont souligné en tout premier lieu le besoin d’accessibilité des établissements scolaires pour tous les élèves en situation de handicap.

Même si la rectrice de Dijon avait insisté sur l’amélioration de l’accessibilité des locaux grâce au travail de collaboration avec les collectivités locales, une des conseillères régionales de la région de Bourgogne-Franche-Comté avait utilisé plus tôt l’expression effrayante de « mur d’investissement colossal » face à cette nécessité, soulignant que dans cette région seuls 9 lycées publics sur 128 avaient réussi à rendre leurs locaux totalement accessibles !...  En revanche, les 47 collèges publics dans ce même département semblent aux normes. Mais que dire de tous les établissements scolaires des autres régions ?

De son côté, Édouard Geffray a particulièrement mis en avant sa volonté de trouver une solution individuelle à chaque élève en situation de handicap, quel que soit son handicap, en cherchant à tout mettre en œuvre pour intervenir au plus tôt auprès de l’élève et de ses parents. Il semblerait malgré tout, si l’on écoute les parents et les associations, que nous soyons loin du compte et qu’il reste encore de nombreux enfants déscolarisés ou scolarisés partiellement faute d’aide humaine. Le ministre a cité le chiffre de 35 000… enfants sans solution, les associations sont encore plus pessimistes et vont jusqu’à 50 000.

Même si le SNCL est particulièrement touché par le sort réservé à ces élèves, il faudrait penser également aux enseignants et aux personnels d’une façon générale dont ce type de mission est totalement hors de leur fonction et bien loin de leur cœur de métier. Ils se trouvent souvent désarmés face à ces élèves pour lesquels des solutions adaptées et individuelles doivent être trouvées sans en rajouter sur le travail déjà intense que les enseignants et les AESH doivent mener.

Bien entendu, le ministre se réjouit d’être désormais capable d’accompagner les élèves en situation de handicap de la maternelle au lycée et dans tous les cas de leur donner la possibilité d’aller le plus loin possible. Mais encore une fois, rares sont les enseignants actuels à avoir reçu une formation suffisante pour leur permettre de faire face aux difficultés liées aux différents handicaps de ces jeunes.

Le ministre toutefois a promis d’inscrire des modules de formations concernant les enfants en situation de handicap et les EBEP dans la formation initiale des nouveaux enseignants à venir : ce qui serait un glissement majeur de la définition du métier de professeur.

Même s’il a insisté sur la nécessité de faire équipe avec le personnel médico-social afin de favoriser l’épanouissement de chacun, en mettant en place progressivement les PAS et les LPI, ne semble-t-il pas que l’institution oublie les enseignants qui en toute bonne foi n’arrivent plus à trouver le temps nécessaire pour ce travail supplémentaire alors qu’ils sont déjà submergés par les réunions en nombre exponentiel auxquelles ils sont obligés d’assister ?

Édouard Geffray a également insisté sur l’importance qu’il accordait à l’extension des PAS, voués à remplacer les PIAL, nouvelle solution déjà adoptée dans quatre départements dont la Côte-d’Or. Les PAS ont été présentés comme une réponse adaptée autant auprès des élèves que des parents et des enseignants afin d’éviter qu’un élève à besoins éducatifs particuliers ne se retrouve sans solution immédiate.

La Bourgogne a été citée comme « région pilote » avec 17 PAS en Côte d’Or et 8 dans la Nièvre, ce qui explique le déplacement du ministre à Dijon. Comme l’ont souligné le ministre puis les autres intervenants, les PAS progressivement mis en place associent l’Education Nationale certes, mais également l’ARS, (Agence Régionale de Santé), les collectivités territoriales, les professionnels de la santé et du secteur médico-social et enfin les familles.

Les intervenants ont insisté sur les avantages que le PAS pouvait apporter à chacun, sachant que les sollicitations peuvent émaner de parents, des enseignants, des autres membres de l’équipe et offrir une réponse rapide et adaptée à un enfant à besoin éducatif particulier, en situation de handicap ou non. N’oublions pas que les HPI de plus en plus détectés dès leur plus jeune âge ne trouvaient dans l’école aucune réponse à leurs problèmes pourtant nombreux. On ne peut que féliciter l’institution pour ne pas les avoir oubliés pour une fois et pour tenter de répondre au désarroi des parents et des enfants HPI.

Bien sûr, rien ne peut se faire sans l’aide des AESH sur lesquels les discussions se sont longuement attardées, considérés désormais comme second métier de l’Éducation nationale. Pas toujours faciles à recruter, en particulier en raison de leur statut précaire et de leurs revenus extrêmement faibles, ces personnels sont indispensables à l’inclusion et pourtant le Sénat a récemment refusé de les titulariser. Actuellement au nombre de 144 000, ils ne représentent que 90 500 équivalents temps plein, sachant que le temps partiel leur est imposé dans quasiment tous les cas.

Enfin la réunion s’est achevée avec la présentation du LPI, (Livret de Parcours Inclusif), nouvelle plateforme qui se met en place progressivement pour permettre une interface entre les différents acteurs de l’inclusion que ce soit l’élève, le parent, l’enseignant, l’AESH, la direction, le référent handicap, le personnel médical. Elle regroupe tous les aménagements dont l’élève a besoin, dans le cadre de son PAI, PPRE, PAP, etc … remplaçant en cela le GEVASCO et les différents supports papiers.

Même si ce document a pour but de fluidifier le transfert de données, il va encore augmenter la charge de travail du professeur principal ainsi que celle des autres enseignants de l’équipe pédagogique.

Après quoi, plusieurs témoins se sont présentés pour donner des exemples précis des différentes situations auxquelles ils avaient été confrontés et des solutions qui leur avaient paru adéquates.

Nous pouvons conclure que le ministre a prouvé qu’il était conscient des difficultés liées au déploiement de l’école inclusive et qu’il était prêt à faire tout son possible, mais sans jamais évoquer la charge de travail supplémentaire et non rémunérée que l’école inclusive impose à tous ses membres, dont les enseignants.

Publié le 21 février 2026