Chaque année scolaire, et particulièrement à la rentrée, le SNCL vient en aide à de nombreux collègues enseignants ou psychologues contractuels, en CDD ou CDI, qui sont confrontés aux imprécisions voire malhonnêtetés de leur employeur : l'Éducation nationale ! Trop souvent, les rectorats profitent de la méconnaissance des collègues en ce qui concerne leurs droits pour les priver de leurs indemnités ou de certaines prises en charge de leurs frais. Les contrats signés sont souvent incomplets, et les règles en cas de renouvellement ou non-renouvellement rarement appliquées...
Vous trouverez dans le document ci-dessous tous les points suivants :
- Textes de référence
- Conditions de recrutement
- Autorité compétente
- Fondements juridiques du contrat
- Conditions de diplôme
- Contrat à durée déterminée (CDD)
- Renouvellement du contrat
- Renouvellement en contrat indéterminé (CDI)
- Suspension du CDI
- Période d'essai
- Mentions et documents obligatoires du contrat
- CONDITIONS D'EMPLOI
- Lieux d'exercice
- Temps de service
- Litiges
- Congés annuels et prestations sociales
- Rémunération initiale
- Rémunération réévaluée
- Primes et indemnités
- Formation
- Appréciation de la valeur professionnelle
