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1)      Après des mois d’annonces et de contre-annonces, cette fois-ci peut-on vraiment parler d’une augmentation inconditionnelle des enseignants ?

Oui et non. Il s’agira plus exactement d’une revalorisation de primes existantes (ISAE/ISOE/Prime d’attractivité) et non d’une augmentation de salaire : cela veut dire de l’argent net en plus tout de suite chaque mois, mais pas ou très peu de salaire différé puisque les primes sont soumises à de faibles cotisations sociales de l’employeur. Cette part de la revalorisation influencera donc peu le montant de pension des futurs retraités par exemple.

En revanche, les accélérations des promotions et les facilitations d’accès aux grades de la hors-classe et de la classe exceptionnelle auront, pour leur part, un véritable effet sur le salaire et donc à terme sur le montant de la pension.

2)      L’augmentation inconditionnelle dite « SOCLE » concerne-t-elle bien tous les enseignants ?

Oui, bien qu’à des degrés très variables, et à condition que le ministère soit vigilant à tous les effets de niche qui se profilent : plusieurs catégories de personnels, bien qu’en activité, se trouvent parfois dans des situations spécifiques où ils ne perçoivent pas l’ISAE/ISOE. Plusieurs catégories déjà identifiées par le ministère ont été listées (« conseillers pédagogiques, enseignants référents à la scolarité des élèves en situation de handicap, enseignants référents pour les usages du numérique, enseignants en milieu pénitentiaire, maîtres formateurs et formateurs académiques, etc. ») mais d’autres ont besoin d’une confirmation qu’ils seront bien inclus dans un dispositif équivalent dans les plus brefs délais.

Il est toutefois important de préciser que pour une grande majorité de professeurs, cette revalorisation se limitera à la seule augmentation de l’ISOE qui passera à 2550 euros bruts annuels en septembre prochain, soit un gain de +96,15 euros nets par mois pour les professeurs du premier degré, et de 92,17 euros nets par mois pour ceux du second degré.

3)      Pourquoi n’a-t-on pas un tableau clair des augmentations prévues par échelon ?  

Le ministère a décidé de ne pas communiquer avec les organisations syndicales, mais seulement par voie de presse, et a préféré donner quelques « exemples types » plutôt que de fournir des grilles claires et complètes… probablement parce qu’un tel affichage serait très défavorable à son opération de communication ! Pour l’heure, nous ne pouvons qu’extrapoler le montant des augmentations de la prime d’attractivité en les déduisant des exemples types donnés dans le dossier de presse, et en effet, le résultat n’est pas aussi satisfaisant qu’on aurait pu le croire ! Voici par exemple une grille approximative que l’on peut constituer pour les professeurs du premier et du second degré :

Prime d’attractivité – PROFESSEURS DE CLASSE NORMALE

Echelon 1(stagiaire) : +68 euros nets par mois

Echelon 2 : +56 euros nets par mois

Echelon 3 : probablement +67 euros par mois ??

Echelon 4 : +82,40 euros nets par mois (mise à jour 21/04 à 22/17)

Echelon 5 : +126,85 euros nets par mois

Echelon 6 : +115 euros nets par mois (mise à jour 21/04 à 22h18)

Echelon 7 : probablement +42,22 euros nets par mois ?? (mise à jour 21/04 à 22H18) 

Echelon 8 et supérieur : RIEN

HORS-CLASSE (tous échelons) : RIEN

CLASSE EXCEPTIONNELLE (tous échelons) : RIEN

Comme on le voit, le ministère a soigneusement évité de donner des exemples pour les collègues d’échelon 6 ou 7 de la classe normale. Pourtant, il indique avoir réalisé ses moyennes en se basant sur les rémunérations des collègues ayant « jusqu’à 11 ans d’ancienneté » maximum, ce qui est le cas des professeurs d’échelon 6 et de quelques professeurs d’échelon 7. En l’état, nous savons donc qu’il n’y aura aucune augmentation de la prime d’attractivité pour les professeurs ayant atteint l’échelon 8 de la classe normale, ou se trouvant au-delà. Il est même possible que l’échelon 7 ne soit pas non plus concerné ou seulement à hauteur de 42 euros. C’est la raison pour laquelle près des trois quarts des enseignants ne bénéficieront donc pas de ce levier de la prime d’attractivité et devront se contenter de la seule hausse de l’ISOE/ISAE.

4)      Qu’en est-il de la facilitation d’accès aux échelons spéciaux de la classe exceptionnelle ?

Le ministère indique que, en 2023, le contingent de la classe exceptionnelle sera porté à 10,5 %, ce qui devrait permettre 3000 promotions supplémentaires dans ce grade. A partir de 2024, la logique du contingentement sera abandonnée et un taux de promotion sera appliqué pour l’accès à la classe exceptionnelle. Le taux de promotion « sera déterminé de manière à garantir une équité intergénérationnelle dans les possibilités d’accès au 3e grade ».

Toutefois, le dossier de presse reste muet sur la question de facilitation d’accès aux échelons spéciaux, qui était pourtant encore sur la table à la dernière réunion de négociation avec les organisations syndicales. On imagine très bien que si le dispositif était encore en vue, le ministère n’aurait pas manqué de le dire : il faut donc craindre le pire à ce niveau, et cette facilitation a probablement été abandonnée en cours de route par M. Ndiaye, sans que les syndicats en soient informés.

5)      Je suis à temps partiel de droit, pourrais-je signer le PACTE ?

Il n’y a pas de réponse réglementaire à l’heure actuelle, car ces annonces ne s’accompagnent évidemment d’aucun décret d’application, la nouvelle habitude au ministère… Toutefois, si le ministère reste cohérent avec la logique introduite par M. Blanquer et qui permet désormais aux personnels à temps partiels de faire des heures supplémentaires, le PACTE devrait suivre la même voie et être ouvert à tous les volontaires ! On n’est plus à un paradoxe près Rue de Grenelle…

6)      Qu’en est-il des enseignants contractuels ?

Le ministère leur promet un bénéfice équivalent à l’augmentation de l’ISAE/ISOE (donc probablement 92 à 96 euros nets de plus par mois). Il annonce aussi une mini-prime d’attractivité de 300 euros bruts par an (soit 25 euros bruts par mois). La somme des deux devrait permettre aux contractuels à temps complet de bénéficier d’environ 110 euros nets par mois d’augmentation.

7)      J’ai plus de onze ans d’ancienneté, mais je suis toujours à l’échelon 7 : suis-je concerné(e) ?

Le ministère évoque l’ancienneté dans son communiqué de presse, mais il semble évident que les augmentations de la prime d’attractivité sont conditionnées par échelon, et non à l’ancienneté à proprement parler. Vous êtes donc concernée par la hausse de la prime si vous occupez l’échelon 6 ou moins. Pour le cas particulier de l’échelon 7, voir notre point 3 ci-dessus.

A l’inverse, si vous êtes échelon 8 de classe normale ou supérieur, et même si une situation très particulière vous permet d’occuper cet échelon avec moins de 11 ans d’ancienneté cumulé, vous ne bénéficierez pas de la hausse de la prime d’attractivité.

8)      Le ministère dit que les enveloppes IMP continueront d’exister en plus du PACTE, mais en même temps, dans les exemples d’activités liées au PACTE qu’il donne, se trouvent des missions actuellement rémunérées en IMP !? que doit-on en déduire ?

Le ministère maintiendra en effet les IMP en l’état pour le moment, particulièrement dans le second degré, mais on sait d’ores et déjà qu’elles auront vocation à disparaitre avec le temps… C’est une autre raison pour laquelle le PACTE est un cadeau empoisonné. Dans le premier degré, le ministère est très embarrassé car les professeurs du premier degré sont bloqués par le volume horaire de leur mission principale qui leur laisse naturellement peu de marges pour effectuer de nouvelles missions. C’est sans doute pour étoffer un peu sa communication à ce niveau qu’il a été contraint de piocher dans la liste de missions existantes déjà rémunérées par les IMP. A ce niveau, il est donc très probable que les enveloppes IMP du premier degré fonderont dès la rentrée prochaine, proportionnellement au nombre de PACTE signés… D’une manière générale, le SNCL considère la mise en place de ce PACTE comme prématurée et insuffisamment cadrée.

9)      Signer le PACTE est-il rentable ?

Pas systématiquement. Si on raisonne uniquement sur le montant de la rémunération rapporté au nombre d’heures de travail, certains scénarios se révèlent rentables et d’autres non. Voici deux exemples extrêmes pour l’illustrer :

SCENARIO LE PLUS FAVORABLE : Professeur certifié de classe normale acceptant 3 missions de PACTE consistant en 3 x 18h de remplacement de courte durée, soit 54h sur l’année. Actuellement rémunéré en HSA pour le même travail, le professeur gagnerait 2022,57 euros bruts par an, rémunéré en HSE, il gagnerait 2230,74 euros bruts par an. Le PACTE lui propose 3750 euros bruts par an, soit un gain de 1519,26 à 1727,43 euros bruts par an.

SCENARIO LE PLUS DÉFAVORABLE : Professeur agrégé hors-classe acceptant 3 missions de PACTE consistant en 3 x 24h de devoirs faits, soit 72h sur l’année. Actuellement rémunéré en HSA pour le même travail, le professeur gagnerait 4160,33 euros bruts par an, rémunéré en HSE, il gagnerait 4727,52 euros bruts par an. Le PACTE lui propose 3750 euros bruts par an, soit une perte de 410,33 à 977,52 euros bruts par an.