C’est une demande que notre syndicat porte depuis pas moins de treize ans… Dès la raréfaction des agents de classe normale, nous avions demandé la fermeture du premier grade. Un combat qui n’a pas été sans avancées mais qui depuis quatre ans bloque sur une différence d’interprétation règlementaire entre la DGRH et nous concernant l’obligation de mise en extinction d’un corps lorsque celui-ci est « quasiment » vide.
Avec seulement 300 agents encore en activité à la fin de l’année scolaire dernière, et seulement 180 au 1er octobre dernier, la condition est remplie pour le SNCL, tandis que le ministère, quant à lui, argue que certains autres personnels actuellement en détachement sont encore susceptibles de réintégrer ultérieurement le corps des PEGC.
« À nos yeux, les conditions ne sont pas remplies » a d’abord affirmé Thierry Le Goff, directeur adjoint du cabinet de M. Pap Ndiaye. En réponse, faute de possibilité d’entente, le SNCL a fait connaitre sa volonté de trancher cette question devant la justice. Or, sur ce terrain un élément de poids joue désormais en notre faveur : en effet, une récente action en justice a été couronnée de succès concernant l’intégration des instituteurs (corps également mis en extinction avant 2004). Le ministère pourrait être contraint de revoir sa position à ce niveau, pour un enjeu d’une toute autre ampleur puisqu’on estime qu’il y a encore environ 50 000 instituteurs pensionnés en France.
Devant cet état de fait, l’équipe ministérielle a quelque peu infléchi son discours, considérant probablement qu’une action similaire en justice de la part du SNCL pour les PEGC pourrait enfoncer le clou et bénéficier ainsi indirectement à la cause des instituteurs. Le ministère a alors finalement accepté de transmettre notre requête à la Direction des Affaires Financières : celle-ci va avoir pour mission de budgéter l’opération en estimant les coûts de l’intégration des actifs restants et d’indexation des pensions des PEGC retraités.
A notre sens, l'enjeu principal réside pour les collègues pensionnés, partis en retraite avant 1993 sans avoir accédé à la hors classe de leur corps, créée plus tardivement. Pour certains d'entre eux, l'assimilation vers les professeurs certifiés pourrait représenter un gain de 37 points d'indice.
Nous vous tiendrons informés dans les meilleurs délais des résultats de cette requête qui pourra, in fine, apporter à nos collègues une revalorisation bienvenue des montants de leur pension en ces temps d’inflation. Toutefois, si le SNCL n’obtient pas gain de cause, il reste déterminé à porter cette question devant le Conseil d’Etat.
