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Ecole : décrets en cascade durant l'été

Ecole : décrets en cascade durant l'été - SNCL

La circulaire de rentrée 2023 ne semble pas prendre la mesure du désarroi des enseignants du 1er degré. Elle récapitule des annonces déjà faites ces derniers mois et lie l’attractivité du métier enseignant au Pacte. 

Ainsi, la réponse du Ministre aux professeurs des écoles déjà épuisés est de travailler encore plus pour gagner quelques euros. Le navire prend l’eau mais le Ministre s’entête à contre-courant des besoins des personnels. 

Quant aux directeurs d’école, on leur rajoute du travail pour le Pacte sans pour autant leur donner de contrepartie financière. Ils doivent informer, remplir des tableaux de recensement, faire le lien avec les IEN… et tout cela en fin et début d’année scolaire quand les tâches liées à la direction sont encore plus nombreuses. 725 euros à 1125 euros (pour les établissements regroupant 10 classes ou plus) ; c’est le montant supplémentaire d’indemnité que percevront les directeurs d’école en contrepartie de tout ce travail, selon le nouveau tableau indemnitaire publié au courant du mois d’août. 

Les derniers décrets d’application de la loi Rilhac ont été publiés durant l’été (décret n°2023-777 du 14 août 2023). L’une des dispositions majeures concerne la carrière puisque les directeurs pourront bénéficier d’un avancement de carrière de trois mois par année d’exercice à compter de septembre 2023. Les faisant fonction qui occupent un poste de direction d’école pourront en bénéficier également. 

Le SNCL se félicite de cette avancée pour les directeurs mais demande une revalorisation salariale sans conditions à la hauteur leur engagement.

Le même décret concerne aussi les conditions de nomination dans l’emploi de directeur d’école et les missions de directeur. 

L’ensemble de ces textes vont dans le sens de la loi Rilhac affirmant le statut de directeur en reconnaissant leurs missions et leurs responsabilités. Le SNCL est favorable à ces évolutions mais demande à ce que la pression administrative faite sur les directeurs cesse. Trop de paperasse inutile, d’enquêtes, de mails, de demandes hiérarchiques sans justification… Les directeurs en charge de classe n’ont pas à devoir choisir entre leur travail administratif et leurs élèves ! 

C’est pourquoi le SNCL demande à ce que tous les directeurs bénéficient d’au moins un jour de décharge par semaine quel que soit le nombre de classes. Il faut que le ministère donne enfin le temps et les moyens aux directeurs de remplir correctement leurs missions. 



Les remplacements cachés des PE 

Et que dire des professeurs qui vont devoir se déplacer ailleurs (dans un collège) pour bénéficier du pacte ? Ne devraient-ils pas tous être valorisés financièrement pour le simple fait d’assumer déjà au jour le jour l’accueil d’élèves surnuméraires, dans leur école, quand un collègue absent n’est pas remplacé ? Quand remédiera-t-on à cette surcharge de travail et de stress indue ? Et dans l’attente, peut-on mettre au point un outil d’objectivation de cette surcharge de travail, de  ces remplacements cachés dans le but de les valoriser financièrement comme sujétion ? Ce serait à tout le moins équitable. 

Plus largement, il est important aussi de prendre conscience des grandes disparités de situation qui vont se présenter via le Pacte, en fonction du plus ou moins grand éloignement de l’école et du ou des collèges concernés. 


Modification des statuts du corps des PE : attention danger 

La liste des modifications réglementaires surgies durant l’été ne s’arrête malheureusement pas là. Un autre décret est venu ouvrir une brèche préoccupante dans les acquis statutaires des professeurs des écoles. 

En effet, il est bien inquiétant de se demander vers quoi tendront les nouvelles définitions des missions des professeurs des écoles dans un futur proche, quand on modifie de cette façon leur statut, en affirmant qu’ils peuvent être amenés à exercer dans les collèges pour enseigner (cf. Décret 2023 – 636 modifiant le décret statutaire n°90 – 680 qui indique : « Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions ou contribuer aux enseignements dans les collèges. »). 

Si cette formule en apparence anodine permet d’abord de rendre réglementaire la participation des professeurs des écoles au dispositif de remplacement de courte durée du Pacte, elle ouvre tout un éventail d’autres possibilités que le gouvernement ne devrait pas manquer d’explorer à l’avenir. 

Pour le SNCL, la plus haute vigilance est de rigueur, et les collègues doivent être dès à présent informés le plus largement possible de ces menaces.