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Mouvement 2017 - Mutation vers les D.O.M.

Mouvement 2017 - Mutation vers les D.O.M. - SNCL-FAEN

Pour découvrir les modalités de mouvement vers (ou entre) les départements d'Outre-mer, c'est par ici !

MUTATION VERS/ENTRE LES D.O.M

 

Les conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils de l'Etat à l'intérieur des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un D.O.M. à un autre sont fixées par le décret 89-271 du 12 avril 1989 qui prévoit notamment :

 

-          une durée minimum de 4 années révolues en poste avant le déplacement pour pouvoir bénéficier du forfait de remboursement des frais de déménagement,

 

-          aucune dérogation à cette durée n'est prévue en cas de première affectation, d'affectation à titre provisoire ou de rapprochement de conjoints.

 

 

A noter : les agents affectés en Guyane à compter du 1er septembre 2014 (ou à Mayotte à compter du 1er septembre 2013) et qui y accompliront 5 ans d’exercice au moins pourront bénéficier d’une bonification forfaitaire de 100 points sur tous les vœux dans le cadre du mouvement inter académique.

 

Les premiers bénéficiaires de cette bonification pourront ainsi se la voir attribuer lors du mouvement inter académique 2019 pour la Guyane et lors du mouvement inter académique 2018 pour Mayotte.