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Mouvement 2017 - Barème des mutations

Mouvement 2017 - Barème des mutations - SNCL-FAEN

Vous trouverez dans cette section un détail complet des barèmes retenus pour votre mouvement 2017.

PHASE INTER ACADÉMIQUE

 

Le barème est calculé pour chaque vœu « académie ».

 

Il comprend : 

 

- des éléments communs à tous les vœux

. ancienneté de service (échelon) ;

. stabilité dans le poste.

 

- des bonifications éventuelles liées :

. à la situation administrative ;

. à la situation individuelle ;

. à certains types de vœux formulés ;

. à la situation familiale.

 

ÉLÈMENTS COMMUNS

 

A – Ancienneté de service : 
 

Classe normale

  • ·      7 points par échelon atteint au 31-08-2016 par promotion (et au 01-09-2016 par classement initial ou reclassement), quel que soit le grade. (21 points minimum pour le total de ces points et forfaitairement pour les 1er, 2ème, 3ème échelons).

 

 Hors classe

  • ·      49 points + 7 points par échelon de la hors classe.
  • ·      Pour les agrégés au 6e échelon depuis 2 ans et plus : attribution de 98 points.

 

Classe exceptionnelle

  • ·      77 points  + 7 points par échelon (dans la limite de 98 points).

 

Remarque :

Pour les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l’échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent. Joindre obligatoirement l’arrêté justificatif du classement.

 

B – Ancienneté dans le poste (au 31-08-2017) en qualité de titulaire :

 

  • ·      10 points par an,
  • ·      + 25 points par tranche de 4 ans.

 

Pour les titulaires sur zone de remplacement, l'ancienneté prise en compte est celle de l'affectation dans la zone géographique actuelle.

Remarques :

 

  • ·         En cas de réintégration dans l’ancienne académie, ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste :

 

-     le congé de mobilité ;

-     le service national actif ;

-     le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, E.N.A., E.N.M.) ;

-     le détachement en qualité de personnel de direction ou d’inspecteur stagiaire ;

-     le congé de longue durée ou de longue maladie ;

-     le congé parental ;

-     une période de reconversion pour changement de discipline.

 

  • ·      Pour les personnels titulaires qui ont bénéficié d'une affectation ministérielle provisoire en 2016-2017, on tiendra compte de l'ancienneté acquise dans le dernier poste et de l’année d'affectation provisoire qui a suivi.

 

  • ·        Pour les stagiaires «ex-titulaires» : prise en compte d'une année d'ancienneté.

 

  • ·        Pour les personnels détachés, on prend en compte l'ensemble des années consécutives effectuées en détachement comme titulaire.
  • ·        Les personnels ayant fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l’ancienneté d’affectation acquise sauf s’ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non bonifié.
  • ·        Pour les personnels sur poste adapté, est prise en compte l’ancienneté dans l'ancien poste augmentée du nombre d'années effectuées sur le poste adapté.

 

BONIFICATIONS

 

C – Bonifications liées à la situation administrative

 

Personnels affectés en éducation prioritaire

 

Conditions :

 

-              être en REP, REP+ ou en établissement relevant de la politique de la ville au moment de la demande de mutation,

-               5  ans d’exercice continu dans le même établissement.

  

La mutation par mesure de carte scolaire n’est pas interruptive.

 

Bonification 1 :

320 points à partir de 5 ans en REP+ ou établissement relevant de la politique de la ville,

160 points à partir de 5 ans en REP.

 

 

 

 

q Personnels dont l’établissement est sorti du dispositif APV à la rentrée 2014

 

Bonification 2 :

60 points après 1 an d’exercice effectif et continu,

120 points après 2 ans,

180 points après 3 ans,

240 points après 4 ans,

300 points après 5 et 6 ans,

350 points après  7 ans,

400 points après 8 ans.

 

D – Bonifications liées à la situation individuelle

 

q Stabilisation des titulaires sur zone de remplacement

Les TZR mutés, à leur demande, sur poste fixe en établissement dans le cadre d’un vœu bonifié bénéficieront, à l’issue d’un cycle de stabilité de cinq ans dans l'établissement obtenu, d’une bonification de :

 

Bonification 21

100 points, bonification valable pour la phase inter académique, non cumulable avec l’attribution d’une bonification rattachée au dispositif REP, REP+ et ville (et dispositif transitoire pour ex APV).

 

q   Stagiaires

 

Bonification 3 :

Utilisable une fois au cours d’une période de 3 ans.

50 points sur le  vœu 1

La bonification utilisée à l’inter restera valable à l’intra si le barème académique  le prévoit.

 

q   Académie de stage ou d’inscription au concours

 

Bonification  4 :

Stagiaires : 0,1 point pour l’académie de stage et/ou 0,1 point pour l’académie d’inscription au concours.

 

Lauréats de concours :

 

Stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l’Education nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, ex-MI-SE lauréats d’un concours de CPE ou ex-emploi avenir professeur (EAP). Cette bonification est forfaitaire quel que soit le nombre d’années de stage.

Les EAP doivent justifier de deux années en cette qualité. Les autres doivent justifier de services traduits en équivalent temps plein égaux à une année scolaire au cours des deux années précédant leur stage.

 

Bonification 5 :

Cette bonification est attribuée en fonction du reclassement au 1er septembre 2016.

100 points pour un classement au 4ème échelon,

115 points pour un classement au 5ème échelon,

130 points pour un classement au 6ème échelon et au-delà.

 

         Stagiaires précédemment titulaires d'un corps autre que ceux de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ou personnels sollicitant leur réintégration.

 

Bonification  6 :

1 000 points sur le vœu correspondant à leur académie d’affectation avant réussite au concours.

 

         Personnels sollicitant leur réintégration à divers titres

 

Bonification  7 :

1 000 points pour l’académie d'exercice avant affectation dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat.

 

1 000 points pour les professeurs des écoles pour l’académie dans laquelle ils exerçaient avant d’être détachés puis intégrés dans le corps des professeurs certifiés à Mayotte.

 

q   Sportifs de haut niveau Affectés à Titre Provisoire dans l’académie où ils ont leur intérêt sportif.

 

Bonification 21 :

50 points par année successive d’ATP (200 points maximum).

 

q   Demandes formulées au titre du handicap

 

Agent ou conjoint entrant dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi     prévue dans la loi du 11 février 2005.

 

Bonification 9 :

100  points 

 

Agent ayant obtenu la qualité de travailleur handicapé (R.Q.T.H.) pour eux, leur conjoint ou du handicap pour un enfant.

 

-       Tous les justificatifs attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée.

-       S’agissant d’un enfant non reconnu, handicapé ou souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.

 

Bonification 10 :

1 000  points 

Les bonifications 9 et 10 ne sont pas cumulables.

 

E – BONIFICATIONS LIEES AUX VŒUX FORMULES

 

q   Vœu préférentiel

 

Bonification 11 :         

20 points par an à partir de la deuxième demande déposée consécutivement. Pour continuer à obtenir la bonification annuelle, il y a obligation d’exprimer chaque année de manière consécutive en premier rang le même vœu académique. En cas d'interruption ou de changement de stratégie les points cumulés sont perdus.

-       Cette bonification est désormais plafonnée à 100 points.

-       Clause de sauvegarde pour ceux ayant acquis un barème supérieur à 100 points au mouvement 2015.

-       Bonification non cumulable avec les bonifications liées à la situation familiale.

 

 

q   Vœu sur un D.O.M ou sur Mayotte.

Etre natif du DOM ou avoir son CIMM dans ce DOM en exprimant DOM ou Mayotte en vœu de rang 1. Bonification non prise en compte en cas d'extension.

 

Bonification 18 :

     1 000 points

 

q   Vœu unique sur la Corse :

 

Bonification 19 :

 600 points  pour la première demande ;

800 points  pour la deuxième demande consécutive ;

1 000 points  à partir de la troisième demande consécutive et plus.

 

Bonification  20 :

800 points pour les stagiaires ex-M.A, ex-enseignants contractuels, CPE contractuels, COP contractuels, AESH, ou EAP en situation en Corse si justification de un an de service à temps complet les deux années précédentes (sauf pour les ex-EAP qui doivent justifier de 2 ans en cette qualité).

 

Le cumul est possible avec certaines bonifications notamment le vœu préférentiel et/ou les bonifications familiales.

 

F - BONIFICATIONS LIÉES A LA SITUATION FAMILIALE

 

Sont considérées comme « conjoints » les personnes qui, au plus tard le 1er septembre 2015,

-               sont mariées ou

-               sont pacsées avec imposition fiscale commune ou,

-              ont la charge d’au moins un enfant (de moins de 20 ans au 1er septembre 2016) reconnu par l’un ou par l’autre ou,

-               ont reconnu par anticipation, au plus tard le 1er janvier 2016, un enfant à naître.

 

De plus, les situations ne sont prises en compte que pour les personnels dont le « conjoint » exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi auprès du "Pôle emploi", après cessation d’une activité professionnelle.

Le rapprochement pourra porter sur la résidence privée sous réserve de compatibilité  entre celle-ci et l'ancienne résidence professionnelle.

q   Rapprochement de conjoints (RC) 

 

Bonification 12 :

. 150,2 points  pour l’académie de résidence professionnelle du conjoint (si elle est placée en premier vœu) et les académies limitrophes, cette bonification est non cumulable avec les bonifications RRE (rapprochement de la résidence de l'enfant) et MS (mutation simultanée). La résidence privée du conjoint peut être prise en compte si elle est compatible avec le lieu d’exercice.

 

q   Bonification pour enfant à charge :

Enfant(s) de moins de 20 ans au 01/09/2016

 

Bonification 13 : 

100 points par enfant à charge

 

q   Bonification pour année scolaire de séparation

Les stagiaires qui n'ont jamais été employés par l'Education nationale ne sont pas concernés.

 

La situation de séparation est appréciée au 1er septembre 2016 et doit couvrir au moins une période de six mois. Chaque année de séparation doit être justifiée, lorsque le conjoint n'est pas géré par la D.G.R.H.

 

Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :

 

-          les périodes de disponibilité  pour un motif autre que pour suivre le conjoint;

-          les périodes de position de non activité ;

-          les congés de longue durée et de longue maladie ;

-          le congé pour formation professionnelle ;

-          les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi ou effectue son service national ;

-          les années pendant lesquelles l'enseignant n'est pas affecté à titre définitif dans l'enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur.

 

Ces situations sont suspensives, mais non interruptives, du décompte des années de séparation.

 

Les départements 75, 92, 93, 94 forment une même entité : aucune année de séparation n'est comptabilisée à l'intérieur de celle-ci.

 

Bonification  14 :

Agents en activité :

 

  • ·         190 points sont accordés pour la première année de séparation ;
  • ·         325 points sont accordés pour deux ans de séparation ;
  • ·         475 points sont accordés pour trois ans de séparation ;
  • ·         600 points sont accordés pour quatre ans et plus de séparation.

 

Agents placés en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint :

 

  • ·         95 points sont accordés pour la première année. Soit 0.5 année de séparation ;
  • ·         190 points sont accordés pour deux ans. Soit 1 année de séparation ;
  • ·         285 points sont accordés pour trois ans. Soit 1,5 année de séparation ;
  • 325 points sont accordés pour quatre ans et plus. Soit 2 années de séparation.

 

 

 

 

 

 

 

Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint

0 année

1 année

2 années

3 années

4 années et +

Activité

0 année

0 année

0 point

½ année

95 points

1 année

190 points

1année ½

 285 points

2 années

325 points

1 année

1 année

190 points

1année ½

285 points

2 années

325 points

2 années ½ 420 points

3 années

475 points

2 années

2 années

 325 points

2 années ½ 420 points

3 années

470 points

3 années ½ 570 points

4 années

 600 points

3 années

3 années

475 points

3 années ½ 570 points

4 années

 600 points

4 années

 600 points

4 années

 600 points

4 années et +

4 années

 600 points

4 années

 600 points

4 années

 600 points

4 années

 600 points

4 années

 600 points

 

Pour la lecture du tableau, il convient d’une part de considérer le nombre d’années pendant lesquelles l’agent séparé de son conjoint est en activité et d’autre part de cumuler les années pendant lesquelles l’agent séparé est soit en congé parental, soit en disponibilité pour suivre le conjoint.

 

-       Ainsi deux années d’activité et une année de congé parental ouvrent droit à deux années ½ de séparation soit 420 points.

 

-       Une année d’activité suivie de deux années de congé parental, puis de trois années de disponibilité pour suivre le conjoint ouvrent droit à trois années de séparation soit 475 points.

 

Pour chaque année de séparation en activité, la situation de séparation doit couvrir au moins une période de 6 mois. Pour chaque période de séparation en congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint, la période de congé comme de disponibilité doit couvrir l’intégralité de l’année étudiée.

 

La bonification pour rapprochement de conjoints n’est pas cumulable avec les bonifications attribuées au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant ou des mutations simultanées.

 

Bonification  15a :

Une bonification supplémentaire à la bonification 14 de 200 points est accordée quand les résidences professionnelles des conjoints se situent dans deux académies non limitrophes.

 

Bonification  15b :

Une bonification supplémentaire à la bonification 14 de 100 points est accordée quand les résidences professionnelles des conjoints se situent dans deux départements non limitrophes d’académies limitrophes.

 

 

q   Demande formulée au titre du Rapprochement de la Résidence de l'Enfant (RRE) Enfants de moins de 18 ans au 1er septembre 2016


La demande doit  faciliter la résidence de l’enfant en cas de garde alternée ou les droits de visite ou d’hébergement du parent n’ayant pas la garde dans les autres cas.

La situation des personnes isolées sera prise en compte sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde, proximité de la famille...).

 

Bonification 16 :

150 points

 

 

q   Mutation simultanée (MS) entre deux conjoints titulaires ou stagiaires

 

 Les vœux doivent obligatoirement être identiques (formulation et ordre)

Bonification 17 :

. 80 points sur le vœu académie saisi en vœu n°1 correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes.

Non cumulable avec les bonifications RC ou RRE.

 

ATTENTION

 

Les bonifications 13, 14 et 15a et 15b ne sont accordées qu’aux demandes bénéficiant de la bonification 12.

-               Les bonifications 3 et 5 s’excluent mutuellement.

-               Les bonifications (1, 2) et 21 s'excluent mutuellement.

-               Les bonifications 8 et 11 s’excluent mutuellement.

-               Les bonifications 3, 4, 11, 16, 17, 18, 19 et 20 ne sont pas reprises en cas d’extension.

-               Les bonifications 12, 13, 14, 15a et 15b ne sont conservées, en cas d’extension, que si l’agent n’a formulé que des vœux bénéficiant de ces bonifications.

 

 

Retrouvez le tableau récapitulatif des bonifications 2017 ci-dessous.