Lors de l’élection présidentielle de 2017, le candidat Macron avait annoncé son intention de changer en profondeur les principes mêmes de notre système de retraite en fusionnant les 42 régimes actuels en un « régime universel » où chaque euro cotisé procurerait les mêmes droits pour tous. Exit donc l’actuel régime de pension des fonctionnaires !

Devenu Président de la République il nomma un « Haut-commissaire à la réforme des retraites », Jean-Paul Delevoye, ancien ministre de la Fonction publique de 2002 à 2004, avec mission d’élaborer des propositions servant de base à la rédaction d’un projet de loi.

Ce Haut-commissaire a, le 18 juillet pendant la pause estivale, remis son rapport au Premier Ministre.

Il serait hasardeux de prétendre faire une analyse précise de ce que sera le futur régime des retraites puisque les principales mesures du projet de loi ne seront annoncées qu’ultérieurement et qu’une certaine cacophonie émane de l’exécutif.

Mais les promesses électorales du Président et le contenu du rapport Delevoye, même habilement présenté, tracent une direction particulièrement grave et inquiétante.

PRINCIPALES MESURES DU RAPPORT

Dans un souci d’objectivité, nous nous sommes basés sur différentes sources d’information : le rapport Delevoye, les dernières projections du COR (conseil d’orientation des retraites), organisme officiel, différentes dépêches de presse et la note de 14 pages rédigée en juillet dernier par Henri Sterdyniak au nom d’un groupe d’économistes qui se nomme, avec humour, « les économistes atterrés ».

La philosophie générale des propositions Delevoye repose sur une baisse des dépenses de retraite dans le PIB (de 13,8 % aujourd’hui à 13,4 %). Pas grave penseront les plus naïfs puisque notre système actuel de retraite fournit un taux de remplacement parmi les plus élevés de l’OCDE. Sauf que le PIB peut diminuer en situation de récession ou de crise économique et que le nombre des retraités va continuer de croître. Si un tel scénario se produisait, il faudrait donc faire davantage de parts dans un gâteau plus petit !

Les propositions Delevoye visent à reporter à 64 ans l’âge de départ en retraite à taux plein, augmenter sensiblement les cotisations (notamment pour les fonctionnaires), modifier les règles de la reversion (1) et diminuer de façon significative le montant moyen des retraites versées par un ensemble de mécanismes parfois opaques.

Le rapport Delevoye anticipe les projections du dernier rapport annuel du COR qui montrent une baisse continue du taux de remplacement net moyen lors du départ en retraite. Il était de 80,5 % du dernier salaire pour la génération 1950 et ne serait que de 66,4 % pour la génération 1990 ! Et les pourcentages réels pourraient être encore pires.

Certes, la situation des retraités ayant les pensions les plus faibles s’améliorerait, ce qui permet au « Haut-commissaire » d’affirmer que son dispositif est plus juste mais ce n’est qu’une opération de diversion destinée à masquer d’autres injustices.

CONSÉQUENCES

Pour tous

En plus des conséquences déjà évoquées ci-dessus, les diverses bonifications actuelles (y compris familiales) sont appelées à disparaitre où, pour certaines catégories, à être considérablement revues à la baisse.

La volonté de réduire le volume global des retraites et pensions tout en les laissant dépendre du niveau économique du pays (PIB) fera parfois varier les retraites à la baisse même si Delevoye affirme quelquefois le contraire. Ma retraite désormais cotée en bourse ? Non merci !

Mesure-t-on vraiment toutes les incidences de retraites aux montants fluctuants ? Comment une personne âgée ayant une retraite faible ou même moyenne, désormais variable, pourrait trouver place dans une maison de retraite aux mensualités en augmentation constante ?

POUR LES FONCTIONNAIRES

C’est la fin du taux de remplacement brut actuel de 75 % de la moyenne indiciaire des 6 derniers mois, et l’augmentation annoncée des cotisations. Le tout entrerait en vigueur en 2025 pour la génération née en 1963.

Actuellement, le montant moyen des primes et indemnités perçu par un fonctionnaire est de 22 % de son salaire indiciaire. Mais ce taux moyen masque des différences importantes selon les catégories.

Le pourcentage des primes des catégories A les plus hautes (A+) peut atteindre 40 % du salaire indiciaire. Il n’est que de 10 % pour d’autres catégories dont les enseignants, mais pas seulement.

Et là, accrochez-vous bien car cela va descendre parfois brutalement !

Seul le salaire indiciaire donne actuellement lieu à cotisation à hauteur de 11,1 %. Les primes et indemnités ne cotisent qu’au RAFP (2), au taux de 5 %.

Le taux unique de cotisation proposé par le rapport Delevoye pour 2025 est de 11,25 % et le taux moyen de remplacement brut de 52,6 %.

Prenons deux exemples tout à fait révélateurs, notre fonctionnaire de catégorie A+ d’une part et un enseignant d’autre part.

-       Le premier perçoit un salaire indiciaire de 5 000 € brut mensuel et 40 % de primes, soit 2 000 € par mois, dans les 6 mois précédant son départ en retraite.

-       L’enseignant perçoit un salaire indiciaire brut de 3 000 € et « des primes-indemnités » (ISO ...) à hauteur de 10 % soit 300 € par mois, dans les mêmes conditions.

Dans le système actuel :

-       Notre fonctionnaire A+ cotise à hauteur de (5 000 x 11,1 %) +
(2 000 x 5 % RAFP) soit 655 € par mois. Au moment de son départ en retraite sa pension s’élèvera à 75 % du salaire indiciaire de 5 000 € soit 3 750 € c’est-à-dire 53,6 % de l’ensemble de 7 000 € auxquels s’ajoutera le RAFP, très variable selon les fonctionnaires.

-       Notre professeur cotise pour (3 000 x 11,1 %) + (300 x 5 %) soit 348 € par mois. A son départ à la retraite sa pension s’élèvera à 75 % de ses 3 000 € brut soit 2 250 € c’est-à-dire 68,2 % de l’ensemble salaire + indemnité auxquels s’ajoutera le RAFP.

Dans le système Delevoye :

-     Notre fonctionnaire A+ aura une cotisation de 787,5 € (+132,5 €) c’est à dire + 20,2 %. Il percevra au moment de son départ en retraite une pension égale à 52,6 %, taux moyen prévu, des 7 000 € soit 3 682 € (- 68 €) qui représentent une baisse de 1,81 % par rapport à la situation actuelle.

-       Notre professeur cotisera 371,2 € (+23,2 €) c’est à dire +6,7 %. Il percevra au moment de son départ en retraite une pension égale à 52,6 %, taux moyen prévu, des 3300 €, c’est-à-dire 1734,8 € (-514 € !)
 soit - 22,8 % ! Et encore, certains économistes chiffrent cette baisse à 26 %, peut-être en tenant compte du RAFP. La chute sera encore plus importante pour celles qui auront en plus le malheur de perdre des bonifications, notamment familiales.

C’est ce qui a incité le Président de la République et le Premier ministre à déclarer dès le mois de juillet qu’il faudrait augmenter le salaire de certaines catégories dont les enseignants mais sans préciser le montant, la période et le périmètre de cette augmentation.

Inconscience ou goût pour la provocation, le ministre Blanquer annonce fin août une possible augmentation de 300 € des enseignants mais avec contrepartie. Il s’agit en fait de 300 € par an d’une étape du PPCR décidé sous la présidence Hollande et jusqu’alors bloquée par le gouvernement.

La supercherie dévoilée, voilà un ministre de la République qui se ravale au rang de simple bonimenteur de foire. C’est consternant !

POSITION DU SNCL

A mesure que tous les fonctionnaires et notamment les professeurs prendront conscience des conséquences réelles des intentions de l’exécutif, leur colère ne cessera de croître contre la philosophie générale de la réforme envisagée.

Et ce n’est pas la possible remise en cause de « l’âge pivot » de 64 ans qui y changera grand chose. Si ce n’est que l’alternative mise en avant par le Président de la République retarderait encore leur départ en retraite à taux plein.

L’essence même de la réforme est de faire des économies sur le dos des salariés et des fonctionnaires en substituant un système de retraite, au montant susceptible de diminuer servant de variable d’ajustement aux finances publiques, au système actuel qui garantit globalement un âge de départ ainsi qu’un taux de remplacement bien supérieur au moment de la retraite.

Les actuels retraités seront eux aussi impactés par la baisse du niveau de vie des nouveaux retraités bien que le gouvernement assure le contraire. Leur pouvoir d’achat s’en ressentira forcément.

Ces nouveaux principes sont contraires à tous nos mandats syndicaux. Le SNCL les rejette donc avec la plus grande fermeté. Pour notre syndicat, le système des retraites doit garantir la parité de niveau de vie avec la carrière d’actif.

Marc Geniez

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(1) Le nouveau système de reversion garantira 70 % des revenus du couple au conjoint encore vivant. Son montant augmentera donc pour les retraités ayant des droits propres inférieurs à 47 % de ceux de leur conjoint décédé mais diminuera pour tous les autres.

(2) Le RAFP va probablement disparaître mais que deviendront les sommes qui y ont été versées ainsi que les droits acquis par les fonctionnaires ?